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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés

Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés

Il y a deux formes de saisie sur salaire, chacune nécessitant une gestion différente dans le traitement de la paie : Simple dans son principe, la saisie sur salaire est relativement complexe dans ses modalités d’application et ne peut faire abstraction des montants non saisissables. Elle fait peser de lourdes charges sur l’employeur. Depuis plusieurs années, […]

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Métiers des ressources humaines : women first ?

Métiers des ressources humaines : women first ?

Une fonction RH historiquement masculine Dans son article universitaire Les « ressources féminines » de la fonction Ressources Humaines, la sociologue Soline Banchard note que le groupe professionnel des RH est traditionnellement masculin.  Ce groupe professionnel a pourtant toujours été composé d’un nombre significatif de femmes, puisqu’elles étaient présentes dans différents services : recrutement, formation, […]

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Le Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique

Fonction publique : le compte épargne temps

Les bénéficiaires du CET Peuvent ouvrir un CET : L’agent en service à l’étranger peut, également, bénéficier d’un CET. Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de CET. Toutefois, ceux qui ont épargné des jours de congés sur un CET en qualité de fonctionnaires titulaires ou d’agents contractuels avant leur nomination, conservent leurs droits, mais […]

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Projet de la loi de Partage de la Valeur

Projet de la loi de Partage de la Valeur

L’objet du projet de loi Ce projet de loi a pour origine l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Après son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture, le Sénat a voté le texte, le 17 octobre 2023, en y apportant quelques modifications le […]

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Le net social en DSN

Le 9 novembre 2023, le GIP-MDS a mis à jour sa fiche consigne sur les modalités de remplissage en DSN du Net social à partir de 2024. Un point d’attention est porté aux entreprises en décalage de paie qui devront finalement déclarer le Net social en décembre en version 2023. Montant net social : rappels Depuis […]

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Protocole d’accord du 10 novembre 2023 sur l’assurance chômage

La négociation sur l’assurance chômage a débouché sur un projet de protocole d’accord, ouvert à la signature des partenaires sociaux. Il prévoit notamment une baisse minime des cotisations et une révision du bonus/malus dans un sens favorable aux entreprises. Ces mesures devront être validées par le gouvernement pour devenir applicable. Contexte La dernière séance de […]

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Partage de la valeur : sur quelle base ?

Partage de la valeur : sur quelle base ?

En fonction du bénéfice Le bénéfice est l’indicateur de rentabilité le plus simple et le plus connu. C’est également le seul indicateur faisant l’objet d’un dispositif obligatoire ; la participation des salariés aux résultats de l’exercice. Créée en 1967 par le Général de Gaulle, elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. […]

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Point de vue : à propos de l’information à France Travail lorsque le salarié en CDD ou en Intérim refuse un CDI aux mêmes conditions

Point de vue : à propos de l’information à France Travail lorsque le salarié en CDD ou en Intérim refuse un CDI aux mêmes conditions

Une plateforme pour déclarer les refus de CDI En pratique, l’employeur qui proposerait un CDI aux mêmes conditions après un contrat précaire à un salarié qui refuserait ce dernier, se voit désormais dans l’obligation d’informer France Travail. La méthode d’information retenue aurait pu être la création d’un code DSN du type « fin du CDD ou […]

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Recruter des séniors : avantages et bonnes pratiques

Recruter des séniors : avantages et bonnes pratiques

Les avantages du recrutement de salariés séniors Contrairement à ce que les stéréotypes laissent à penser, recruter un senior offre de nombreux avantages. Voici les principaux. Une solide expérience Fort d’une longue expérience professionnelle, le sénior a souvent multiplié les environnements de travail (grande entreprise, PME, etc.) et les secteurs d’activité. Il saura donc s’adapter […]

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Montant de la gratification des stagiaires en 2024

À partir du 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois devrait être majoré en raison de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu favorable, le montant minimum de cette gratification est […]

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