Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Publication d’un décret modifiant les dispositions applicables aux contractuels territoriaux
Ce décret se place dans la continuité du décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat et du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière. Le […]
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transformé le congé de soutien familial en congé au bénéfice d’un proche aidant, qui ne demeure indemnisé ni par l’employeur, ni par la sécurité sociale. Le congé de proche aidant : qui est concerné ? Si jusqu’à présent, un salarié ne pouvait prendre un […]
Réforme de l’épargne salariale : le cas de l’intéressement
Intéressement et épargne salariale La loi Macron a ouvert la possibilité pour les salariés de demander la renégociation d’un accord d’intéressement, conclu à la suite de sa ratification à la majorité des deux tiers du personnel. Le décret indique qu’à la demande, qu’elle émane des salariés, d’un syndicat ou du CE, doit être joint le […]
CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015
SOMMAIRE Les membres du CHSCT peuvent-ils être convoqués par mail ? Est-ce à l’employeur de financer une expertise sollicitée par le CHSCT ? Le recours à une expertise de la pénibilité au travail peut-il être systématique ? Les membres du CHSCT peuvent-ils être convoqués par mail ? Sachant que le Code du travail ne prévoit […]
Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
SOMMAIRE Autorisation d’absence pour les salariées ayant recours à la PMA Obligation d’emploi des salariés en situation de handicap Vapotage sur le lieu de travail Emploi d’un sous-traitant étranger Suspendre une prestation de service internationale illégale Projet de restructuration des branches Autorisation d’absence pour les salariées ayant recours à la PMA Les salariées ayant recours […]
Mieux vivre avec ses émotions
[Introduction du nouvel ouvrage de Sylviane RETUERTA] Petite métaphore La scène se passe dans un square. Une jeune femme prénommée Alice, pousse la balançoire sur laquelle est assis Paul, son petit garçon de cinq ans. Soudain, elle aperçoit une amie qui promène son nouveau-né. Alice prend Paul par la main et va à la rencontre […]
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Les risques du vote électronique en matière de confidentialité Dans une précédente affaire de 2013, la Cour de cassation s’était déjà penchée sur cette question. Elle avait, en effet, précisé que l’envoi sur la messagerie professionnelle des salariés, des codes personnels d’authentification leur permettant de participer au scrutin par voie électronique, n’est pas de nature […]
Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?
Selon le Code du travail, un délégué syndical doit être désigné en priorité parmi les candidats ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise, de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du Personnel. Néanmoins, à titre subsidiaire, s’il ne reste plus aucun candidat remplissant […]
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
SOMMAIRE Une sanction disciplinaire par courrier a-t-elle une valeur légale ? La faute grave suppose-t-elle une mauvaise volonté ? Les actualités du licenciement économique Un simple courrier faisant état de griefs à l’égard d’un salarié constitue-t-il une sanction disciplinaire ? Pour qu’un courrier, constituant un compte-rendu d’entretien ou pas et énumérant différents griefs ou insuffisances […]
Actualité de la protection sociale en décembre 2015
SOMMAIRE Les dernières dispositions en matière de prévoyance Un assouplissement à l’obligation de généralisation Bilan sur les clauses de désignation Limitation de l’évolution des tarifs pour les anciens salariés Les dernières dispositions en matière de prévoyance Quelles sont les obligations des entreprises en l’absence d’accord de branche et d’entreprise ? À défaut d’accord, les entreprises […]