Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Décision prise suite à la saisi Conseil constitutionnel, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la validité des dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. (Décision n° 2018-727 QPC du […]
Manager avec la méthode du W : la phase de Test
Pourquoi parler de Test, et pas plus simplement de mise en œuvre ? Le Test insinue un possible abandon de la solution par les décideurs. Le Test ne signifie pas qu’il y aura de retour en arrière. Il signifie que la mise en œuvre nécessitera de multiples ajustements. Et il est très important de […]
Le travail dissimulé
Cette dissimulation constitue, bien entendu, un délit qui permet à celui qui le pratique de se soustraire à ses obligations fiscales et sociales. En pratique, le délit de travail dissimulé recouvre deux situations bien différentes : D’une part, la dissimulation totale ou partielle d’activité ; D’autre part, la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Dans ce dossier, […]
Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Dans ce dossier, nous allons donc étudier quelles sont les situations dans lesquelles le salarié peut demander cette requalification du CDD en CDI mais aussi les règles à respecter lors de cette demande de requalification. Notons que nous écartons de ce dossier le cas de l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en CDI à l’issue […]
Le traitement des alertes émises par les agents publics
Ainsi, le III de l’article 8 de la loi précitée, dont le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 porte application, impose aux administrations de l’Etat, aux communes de plus de 10 000 habitants, aux départements, aux régions, aux établissements publics en relevant, ainsi qu’aux EPCI à fiscalité propre regroupant au moins une commune de […]
Tout savoir sur le forfait jours
Sachez qu’il existe d’autres types de forfait, comme le forfait en heures. Ce forfait en heures peut s’étaler sur la semaine, le mois ou encore, l’année. La convention de forfait en heures permet d’intégrer directement dans la durée de travail d’un salarié un certain nombre d’heures supplémentaires prévisibles. Par exemple, si l’entreprise connaît une forte […]
Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique : quelques réflexions à la lecture de l’actualité
Pourtant, le pouvoir disciplinaire est un élément central et fondamental du droit de la fonction publique qui peut avoir des conséquences importantes sur la carrière du fonctionnaire et de l’agent public. Le thème du pouvoir disciplinaire présente également un intérêt manifeste dans la mesure où le droit disciplinaire a évolué en 2016, suite à l’adoption […]
Contentieux de la fonction publique : les dernières décisions
Procédure contentieuse : Conseil d’Etat 18 juin 2018 M. A B n° 413619 Contestation d’une décision juridictionnelle infligeant une amende pour recours abusif : Par une décision en date du 18 juin 2018, le Conseil d’Etat juge que l’Etat peut être regardé comme partie perdante dans une instance juridictionnelle, et condamné aux frais de justice non compris […]
Théorie du management ou théorie du travail ?
Dans cet article extrait de la 1ère partie de son ouvrage, il s’intéresse aux fondements de l’efficacité des organisations, et interroge les concepts de théorie du management et théorie du travail. Tout métier nécessite à la fois des connaissances théoriques et de l’expérience. La compétence professionnelle est généralement proportionnelle au nombre d’années d’exercice du métier. […]
Élections professionnelles dans la fonction publique : les conditions de mise en œuvre du vote électronique
Aucun électeur ne doit être écarté du vote électronique lorsque celui-ci est adopté par l’administration En premier lieu, le Conseil d’Etat confirme que le vote électronique par internet est susceptible de constituer, pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique, une modalité de vote au même titre que le vote à l’urne […]