Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Rémunération : l'actualité de juin et juillet 2013
Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]
Rupture conventionnelle : 3 nouvelles décisions de la Cour de cassation
La clause de renonciation à tout recours insérée dans une convention de rupture conventionnelle est réputée non écrite (Cass. soc.,26 juin 2013 , n° 12-15208) Une telle clause ne peut être valablement inscrite dans une convention de rupture conventionnelle puisqu’elle est contraire aux dispositions du code du travail instituant un possible recours juridictionnel à introduire […]
Licenciements économiques collectifs : les nouveautés issues de la loi de sécurisation de l'emploi
La consultation des instances représentatives du personnel est encadrée dans le temps (loi de sécurisation de l’emploi – art. L. 1233-30 du code du travail) L’employeur qui envisage de procéder à une rupture du contrat de travail en procédant à un licenciement collectif d’au moins dix salariés sur trente jours doit consulter le CE ou, […]
Représentants du personnel : les nouveautés à prendre en compte
L’information sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (loi de sécurisation de l’emploi – article L. 2323-7-1 C. trav.) En principe, il appartient à l’employeur d’informer le CE de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité- emploi avant le 1er juillet de chaque année. Néanmoins dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer et consulter […]
Prévoyance collective : généralisation de la couverture et évolution de la portabilité
La généralisation de la couverture (loi de sécurisation de l’emploi) : Suite à l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, le législateur a prévu, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, la généralisation à l’ensemble des salariés de la couverture complémentaire santé et prévoyance collective en privilégiant la conclusion […]
Le contrat de professionnalisation en France en 2012
Régulièrement, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) sort des études sur le marché du travail en France. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser au contrat de professionnalisation pour l’année 2012. Voici les principaux chiffres qui ressortent de l’étude : Le contrat de professionnalisation en perte de vitesse En 2012, […]
Des solutions pour lutter contre les discriminations dans le cadre professionnel
Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate de la cour de cassation, a été missionnée le 30 octobre 2013 pour faire des propositions concernant la lutte contre la discrimination collective dans le cadre professionnel, par les ministres du Travail, de la Justice et des Droits des femmes. Elle a présenté son rapport le 17 décembre. Voici ses recommandations : […]
Le travail le dimanche : les recommandations du rapport Bailly
Le travail le dimanche est un sujet controversé. Jean Paul Bailly, l’ex-président de la Poste, a remis le 2 décembre dernier un rapport au Premier ministre visant à clarifier les règles du travail le dimanche. Dans cet article, nous allons reprendre les points les plus importants du rapport : L’objectif du rapport Bailly Le rapport Bailly […]
Temps de travail : les décisions de la cour de Cassation de mars 2014
Salariés au forfait-jours : ils doivent bénéficier d’un point sur leur charge de travail au cours de leur entretien annuel Depuis la loi du 20 aout 2008, il doit y avoir pour les salariés en forfait jours un suivi de la charge et de l’amplitude de travail, par au moins un entretien annuel. Selon le […]
Assurance chômage : les détails du projet d'accord
A l’issue de la sixième séance de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord relatif à l’indemnisation du chômage qui devrait être signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq organisations syndicales, à savoir la CFDT, la CFTC et FO en vue d’une entrée en vigueur […]