Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L’actualité sur les représentants du personnel
Formations Relations sociales et Institutions Représentatives du Personnel Est-il possible de procéder à un licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion d’un mandat ? Le licenciement d’un salarié protégé suppose une autorisation de l’inspecteur du travail qui doit vérifier que celui-ci n’est pas fondé sur des agissements commis à l’occasion de l’exercice du mandat. Néanmoins, […]
L’actualité sur les questions de paie
En bref La prise en charge par l’employeur des frais de repas à la cantine constitue un avantage en nature et suppose donc une réintégration sauf si cette participation est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire du coût d’un repas, soit 2,325 en 2015. La cour de cassation vient de préciser que […]
L’actualité sur les questions de protection sociale
Alignement des règles de cumul emploi-retraite dans les régimes de bases et les régimes de retraite complémentaire : Lors de la réunion commune des commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO du 16 mars dernier, il a été décidé de transposer dans les régimes complémentaires les règles de cumul emploi retraite applicables dans les régimes de […]
Doit-on inclure dans l’effectif les salariés d’un sous-traitant ?
Selon l’article L. 1111-2 du code du travail, l’employeur doit inclure dans son effectif les salariés, mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents depuis un an dans les locaux de l’entreprise utilisatrice. Dans une affaire concernant une entreprise du bâtiment, un syndicat a demandé la suspension du processus […]
Les nouveautés du projet de loi MACRON
Les sénateurs ont adopté une série d’amendements concernant les contrats et les conditions de travail. Il est ainsi prévu : de créer un CDI de projet en parallèle du CDD de mission existant déjà. Il serait ainsi possible, à l’instar de ce qui existe déjà dans le secteur du bâtiment, de conclure un cdi de projet qui […]
Logiciels de détection d'infractions pédopornographiques au travail, est-ce possible ?
Est-il possible d’équiper un ordinateur professionnel d’un logiciel de détection d’infractions pédopornographiques? Si l’employeur peut consulter librement l’historique des connexions internet des salariés dans leur ensemble, il peut également contrôler les connexions individuelles à la condition d’en avoir informé préalablement le CE et les salariés et d’avoir déclaré ce traitement à la CNIL. En revanche, […]
A qui appartient de prouver la non prise des congés conventionnels ?
Suite à un revirement de jurisprudence de 2012, en cas de litige sur la prise des jours de congés payés, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour permettre au salarié d’exercer son droit au repos. Ce n’est donc plus au salarié qui soutient n’avoir pu prendre ses congés […]
Préconisations : surveillance médicale et modalités d’appréciation de l’inaptitude
Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement. En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée […]
Le contrôle du taux d'alcoolémie au travail
L’employeur peut-il librement contrôler le taux d’alcoolémie des salariés ? Le contrôle de la sobriété des salariés constitue une prérogative patronale importante, eu égard à l’obligation de sécurité de résultat qui requiert la plus grande vigilance. Néanmoins, soumettre un salarié à un contrôle d’alcoolémie doit se faire dans le respect des libertés individuelles ce qui […]
La portée des DP suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Quelle est la portée de l’avis des DP consultés sur le reclassement des salariés considérés inaptes, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel doivent être consultés avant toute proposition de reclassement présentée au salarié, sachant que l’inobservation de cette […]