Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Rémunération des apprentis : dernières évolutions
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, un salarié apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel. Ce pourcentage varie en fonction de différents éléments dont l’âge et l’année du contrat. Le décret 2016-510 du 25 avril 2016 permet d’intégrer à nouveau dans le code du travail […]
Contre-visite médicale et changement de lieu de résidence
L’employeur tenu de verser une indemnisation en cas de maladie du salarié peut, en vertu de l’art L 1226-1 du code du travail, exercer une contre-visite médicale. La contre-visite s’effectue en principe au domicile du salarié. La jurisprudence impose au salarié d’avertir son employeur si son lieu de convalescence est distinct de son lieu de […]
Modalités de versement d’une contrepartie en cas de clause de non-concurrence
Insérée dans le contrat de travail, la clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions similaires chez un concurrent ou à son propre compte après la rupture de son contrat. La clause de non-concurrence doit, pour être valable, répondre à certaines conditions dont notamment le versement d’une contrepartie financière au […]
Mise en place de la complémentaire santé obligatoire repoussée pour certains assurés
Les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2016 et ce, quelque soit leur effectif, mettre en place une complémentaire santé collective et obligatoire au profit de leurs salariés. L’employeur doit assurer au minimum la moitié du financement de cette couverture. Source – Art L 911-7 du Code du travail La mise en place de la […]
Cotisations sociales : ce qui change depuis mai 2016
Nouvelle dénomination de la contribution patronale au financement des organisations syndicales Les entreprises sont redevables depuis le 1er janvier 2015 d’une contribution patronale de 0,016% , au profit d’un fonds paritaire destiné à financer les syndicats d’employeurs et de salariés. Source – Art D 2135-34 du Code du travail La loi n°2014-288 du 5 mars […]
Recrutement : 1 cadre sur 10 attiré par le statut d’indépendant
Selon une étude réalisée par l’institut Opinion Way pour la plateforme HIRE, 10% des 304 cadres interrogés se disent séduits par le statut indépendant en raison de ses avantages en termes d’acquisition de réseau professionnel ou d’un meilleur équilibre entre travail et loisirs. Ce sondage révèle que 56% des cadres interrogés souhaiteraient pouvoir changer régulièrement […]
Intempéries, grève, catastrophe naturelle… Quels droits pour le salarié absent ou retardé ?
L’absence ou le retard du salarié en raison d’intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige, etc), de catastrophe naturelle (crues, inondations, etc), ou d’une grève des transports en commun ou de manifestations, ne constitue pas une faute si le salarié est dans l’impossibilité de se rendre à son travail. Cependant, cette absence ou ce retard peut […]
Durée de travail en France : 42 minutes de moins en 10 ans
D’après les chiffres concernant la durée de travail en France, provenant de enquêtes Emploi de l’INSEE, le Ministère du Travail a constaté une baisse globale de 42 minutes du temps de travail hebdomadaire de l’ensemble des actifs. Cette baisse concerne tous les types de travailleurs : de 38 heures en 2005, on est passé à […]
Paie et temps de travail : des évolutions en mai 2016
Annualisation du temps de travail et calcul des heures supplémentaires En cas d’annualisation du temps de travail, les heures effectuées au-delà de 1 607 heures par an ou de la limite annuelle inférieure fixée par accord collectif sont considérées comme des heures supplémentaires. Sont déduites, le cas échéant, les heures déjà comptabilisées, effectuées au-delà de la […]