Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Actualité 1 : La responsabilité civile et licenciement pour faute grave Actualité 2 : Licencier un salarié qui a refusé de prêter le serment pour des raisons religieuses Actualité 3 : Procédure de licenciement suite à une reconnaissance d’inaptitude Actualité 4 : Effets d’une prise d’acte effectuée par un représentant du personnel Actualité 5 : […]
L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Un salarié protégé dont le renouvellement du cdd est refusé par l’administration peut-il solliciter une requalification de son contrat (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 16-20423) ? Dans cette affaire, une salariée, protégée en tant que conseiller prud’homme, est engagée en 2009 en CDD auquel plusieurs autres contrats se succèdent. Mais alors que le dernier de […]
L’actualité sur les représentants du personnel
Quelles sont les conditions d’application de la règle d’alternance lors des élections professionnelles (Cass. Soc., 9 mai 2018, no 17-60133 – no 17-14088) ? Dans une première affaire, lors de l’élection de la DUP au sein d’une association en février 2017, la CFDT présente sa liste avec deux candidates suppléantes en tête de liste et remporte […]
Déplacements des salariés & droit du travail
Différentes problématiques peuvent alors se poser : Le temps passé doit-il être considéré comme du travail effectif ? S’ils commettent des infractions, qui doit en assumer les conséquences ? Quelles en sont les conséquences en termes de paie ? Nous vous proposons de répondre à ces questions en reprenant les éléments caractérisant : le travail effectif ; la nouvelle […]
Quiz : Gestion de l’inaptitude
Ce quiz vous permet de tester vos connaissances et de réaliser un bilan sur les différentes obligations et étapes induites par la reconnaissance d’une inaptitude. Sur le même sujet Aucun article en relation
Salariés handicapés : quels droits ?
Employeur : en quoi consiste votre obligation d’emploi des salariés handicapés ? Les entreprises de plus de 20 salariés au 31 décembre ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation d’emploi vous pouvez procéder aux actions suivantes : recruter en CDI ou CDD des salariés en situation de […]
Quiz : Le congé de paternité
Références juridiques : Articles L. 1225-35, L1225-36, L.3141-5 et suivants du Code du travail Article D1225-8 du Code du travail Article L331-8 du Code de la sécurité sociale Sur le même sujet Aucun article en relation
Le décompte du temps de travail
L’enjeu de la notion de travail effectif Lorsque l’on s’interroge sur la durée du travail, il convient de déterminer les temps à prendre en considération pour apprécier le nombre d’heures travaillées par les salariés. Cela renvoie donc à la notion de travail effectif qui est centrale pour apprécier le temps de travail réalisé par un […]