Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Licenciement économique : dans quelle situation consulter les représentants du personnel ?
Quelles sont les conséquences si un licenciement économique est prononcé sans consultation des représentants du personnel ? Il s’agit dans cette affaire d’une interprétation des textes qui ont été soumis à recodification en 2008. En effet, l’article L. 1235-15 du code du travail prévoit qu’« est irrégulière toute procédure de licenciement pour motif économique dans une entreprise […]
Quel est le cadre de désignation d’un délégué syndical ?
Depuis la loi du 20 août 2008, la jurisprudence a introduit un principe d’unification des périmètres d’implantation du comité d’entreprise et des délégués syndicaux. Par la suite, la loi du 5 mars 2014 a modifié l’article L. 2143-3 du Code du travail et prévu que la désignation du délégué syndical pouvait par ailleurs intervenir au sein de l’établissement regroupant […]
Actualité de la paie : les dernières évolutions
Deux informations importantes marquent l’actualité de la paie en ce début d’été 2016. Rappel sur les limites aux pouvoirs des inspecteurs du travail L’employeur doit présenter dans le cadre d’un contrôle URSSAF tous les documents donnant accès à des supports d’information qu’ils estiment nécessaires à leur contrôle. En revanche, ils ne peuvent se procurer des […]
Quelle est l’assiette à retenir pour le calcul des budgets du comité d’entreprise ?
Selon une précédente décision de 2014, il faut prendre comme base de calcul les sommes figurant dans le compte 641 de l’entreprise, ce qui comprend : Les salaires, appointements, à l’exclusion des rémunérations des salariés mis à disposition, précise la haute juridiction dans la présente affaire ; Les congés payés ; Les primes et gratifications ; […]
Impôt sur les sociétés et CICE : tout comprendre sur leur calcul
Les annonces « fiscales » récentes Dans cette interview donnée par le chef de l’Etat, les médias ont surtout mis en avant les annonces relatives au probable usage de l’article 49-3 sur la loi travail (effectivement utilisé quelques jours après) et les conséquences du Brexit pour la France. Des annonces essentielles ont également été faites pour la […]
Enquête sur l’innovation et la gestion des risques : les PME se sentent concernées !
D’après les résultats d’une étude menée par Exact (éditeur de logiciels de gestion) et PB7 Research, sur les challenges qui attendent les PME et TPE en 2016 dans les secteurs de l’industrie, de la distribution et de l’expertise comptable, l’innovation est au cœur des préoccupations de ces types d’entreprise pour faire face à la concurrence. […]
Santé au travail : Une consommation de tabac plus élevée en présence de risques physiques ou psychosociaux importants
La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié le 28 juillet 2016 dernier, les résultats d’une étude sur l’influence des conditions de travail sur la consommation de tabac, sur la période de référence 2006-2010. La consommation de tabac concerne plus souvent les CSP ouvriers et employés. En effet, d’après […]
Recrutement : La personnalité de l’individu au cœur du processus de fiabilisation des recrutements
Le recrutement est un des processus RH qui a le plus d’impact au niveau des entreprises. En effet, la fiabilisation des processus RH est un enjeu majeur : selon des études récentes, se tromper de candidat peut coûter cher à l’entreprise, outre le fait que cette situation peut induire une baisse de performance générale pour […]
Astreintes : comment les mettre en place ?
Mettre en place des astreintes en appliquant ou en concluant un accord, ou par décision unilatérale Il existe différentes manières d’instaurer des astreintes au sein de l’entreprise. En effet, une astreinte peut être instaurée par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Cette convention ou cet accord […]
Bulletin de salaire : la dématérialisation effective au 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, même sans un accord préalable du salarié, l’entreprise aura le droit de lui remettre une fiche de paie électronique. La dématérialisation de ce document franchit de ce fait une nouvelle étape. La mise en place de cette mesure figure dans la Loi Travail récemment adoptée au niveau du parlement, […]