Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quel est le seuil d’effectif rendant obligatoire la présence d’administrateurs salariés au conseil d’administration ?
Si actuellement l’obligation concerne les entreprises dont le siège est en France et qui ont plus de 5 000 salariés ainsi que celles de plus de 10 000 dont le siège est à l’étranger, ces seuils devraient être respectivement abaissés à 1 000 et à 5 000 salariés. Ces administrateurs doivent disposer d’un temps de préparation, fixé par […]
Rappel des principes applicables en matière de portabilité de la prévoyance
Depuis le 1er juin 2015, la portabilité de la prévoyance dont le financement est mutualisé est applicable aux salariés de toutes les entreprises pour une période correspondant à la durée de leur contrat de travail et au maximum pour 12 mois dès lors qu’ils sont pris en charge par le régime d’assurance chômage. Sur le […]
L’actualité sur la plasturgie
Les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la formation professionnelle qui prévoit : un objectif d’augmentation de 30 % de l’alternance une demande d’habilitation de l’opca pour la collecte dès février 2016 de la taxe d’apprentissage une revalorisation des salaires minimaux des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation une valorisation du […]
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transformé le congé de soutien familial en congé au bénéfice d’un proche aidant, qui ne demeure indemnisé ni par l’employeur, ni par la sécurité sociale. Le congé de proche aidant : qui est concerné ? Si jusqu’à présent, un salarié ne pouvait prendre un […]
Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
SOMMAIRE Autorisation d’absence pour les salariées ayant recours à la PMA Obligation d’emploi des salariés en situation de handicap Vapotage sur le lieu de travail Emploi d’un sous-traitant étranger Suspendre une prestation de service internationale illégale Projet de restructuration des branches Autorisation d’absence pour les salariées ayant recours à la PMA Les salariées ayant recours […]
L’employeur est-il toujours tenu d’assurer la santé des salariés ?
L’employeur se doit d’assurer la sécurité des salariés et la protection de leur santé en mettant en place l’organisation et les moyens adaptés. La Cour de cassation estime que de ces principes découle une obligation de sécurité de résultat, engageant donc la responsabilité de l’employeur dès lors que la santé des salariés est atteinte. C’est […]
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
SOMMAIRE Une sanction disciplinaire par courrier a-t-elle une valeur légale ? La faute grave suppose-t-elle une mauvaise volonté ? Les actualités du licenciement économique Un simple courrier faisant état de griefs à l’égard d’un salarié constitue-t-il une sanction disciplinaire ? Pour qu’un courrier, constituant un compte-rendu d’entretien ou pas et énumérant différents griefs ou insuffisances […]
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Les risques du vote électronique en matière de confidentialité Dans une précédente affaire de 2013, la Cour de cassation s’était déjà penchée sur cette question. Elle avait, en effet, précisé que l’envoi sur la messagerie professionnelle des salariés, des codes personnels d’authentification leur permettant de participer au scrutin par voie électronique, n’est pas de nature […]
CHSCT : toute l’actualité de décembre 2015
SOMMAIRE Les membres du CHSCT peuvent-ils être convoqués par mail ? Est-ce à l’employeur de financer une expertise sollicitée par le CHSCT ? Le recours à une expertise de la pénibilité au travail peut-il être systématique ? Les membres du CHSCT peuvent-ils être convoqués par mail ? Sachant que le Code du travail ne prévoit […]
Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?
Selon le Code du travail, un délégué syndical doit être désigné en priorité parmi les candidats ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise, de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du Personnel. Néanmoins, à titre subsidiaire, s’il ne reste plus aucun candidat remplissant […]