Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le travail dissimulé
Cette dissimulation constitue, bien entendu, un délit qui permet à celui qui le pratique de se soustraire à ses obligations fiscales et sociales. En pratique, le délit de travail dissimulé recouvre deux situations bien différentes : D’une part, la dissimulation totale ou partielle d’activité ; D’autre part, la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Dans ce dossier, […]
Crédits et réductions d’impôt : acompte de 60% à la mi-janvier
Afin de réduire les craintes des contribuables sur les décalages de trésorerie issus de l’instauration du prélèvement à la source, le Gouvernement a annoncé le versement d’un acompte de 60% au 15 janvier prochain au titre de certains crédits et réductions d’impôt. Le problème des réductions et crédits d’impôt La semaine dernière a été marquée […]
Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)
Dans ce dossier, nous allons donc étudier quelles sont les situations dans lesquelles le salarié peut demander cette requalification du CDD en CDI mais aussi les règles à respecter lors de cette demande de requalification. Notons que nous écartons de ce dossier le cas de l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en CDI à l’issue […]
Un plan pour l’industrie et un geste pour les retraités
Le Gouvernement a multiplié les annonces ce jeudi sur des thèmes très différents. 300.000 retraités vont bénéficier d’un geste fiscal pour compenser la hausse de la CSG. Dans l’industrie, les PME vont pouvoir bénéficier du retour du suramortissement pendant 2 ans. Un geste fiscal pour 300.000 retraités Ce jeudi sur France Inter, Édouard Philippe a […]
Projet de loi de finances pour 2019
Le Gouvernement a présenté ce lundi matin le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en insistant notamment sur l’effort en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires pour les Français à hauteur de 6 milliards €. Le projet comprend également de nombreuses mesures en faveur des entreprises. Le déficit prévisionnel annoncé pour […]
PLF 2019 : le texte complet dévoilé
Le texte complet du projet de loi de finances pour 2019 est désormais disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Mesures en faveur des entreprises Mesures en faveur des particuliers Article 11 : suppression de plusieurs niches fiscales inefficientes comme la provision réglementée pour aides à l’installation d’un salarié Article 12 : ajustements apportés au régime de […]
Réglementation en assurance : le point sur la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA)
DDA : Quelles sont les exceptions ? Les exceptions sont les personnes qui exercent l’activité de distribution d’assurances à titre accessoire lorsque la prime ne dépasse pas 600 € et que les risques couverts sont limités (assurance dommage, assurance bagage, assurance voyage…) Pourquoi renforcer l’exercice d’une activité de distribution déjà bien règlementée (de DIA à DDA) ? L’objectif […]
Le traitement des alertes émises par les agents publics
Ainsi, le III de l’article 8 de la loi précitée, dont le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 porte application, impose aux administrations de l’Etat, aux communes de plus de 10 000 habitants, aux départements, aux régions, aux établissements publics en relevant, ainsi qu’aux EPCI à fiscalité propre regroupant au moins une commune de […]
PACTE : des simplifications comptables pour les PME
L’Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi PACTE (projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises), le 5 octobre dernier. Un amendement simplifiant les obligations comptables des entreprises a été adopté. Mesure en faveur des moyennes entreprises Le projet de loi PACTE comprend 73 articles dont l’objectif […]
PLF 2019 : Augmentation du dernier acompte d’IS pour les grandes sociétés
L’article 15 du projet de loi de finances (PLF 2019) propose d’augmenter le montant du dernier acompte d’IS pour l’année 2019 pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 millions et 5 milliards €. Dernier acompte des grandes sociétés Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de réduction générale du déficit, le Gouvernement […]