Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Constitution européenne : un site internet pour tout savoir
L’architecture du Traité Le traitéconstitutionnel, dont l’intitulé exact est « Traité établissant uneConstitution pour l’Europe » comprend un Préambule, quatre parties,deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles. Les 4 parties sont les suivantes : I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition del’Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de sesprocédures décisionnelles et […]
Vers la retraite à 67 ans en Allemagne
Le recul de l’âge légal de la retraite de 65 à 67 ans a été décidéen mars par le gouvernement de grande coalition composé desociaux-démocrates et de chrétiens-démocrates conformément au contratde coalition du 6 novembre 2006 pour la législature 2006-2011 et auxrecommandations de la « commission Rürup » (Bundesministerium fürGesundheit und Soziale Sicherung, 2003). L’augmentation […]
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
Le projet de loi Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 29 mars 2006. Le projet vise à mettre en place de nouveaux moyens permettant de « mieuxréguler l’immigration, de lutter contre les détournements de procédureet promouvoir une immigration choisie ainsi qu’une intégration réussie». Les principales dispositions du projet portent […]
Le saviez-vous ? Augmentation de salaire
Réponse L’employeur n’a pas l’obligation légale d’augmenter ses salariés à une période déterminée. C’est alors au salarié de négocier une augmentation de son salaire. Des moments sont propices pour demander une augmentation. Par exemple : lors d’un changement de poste lors d’un changement de responsabilité, lors de l’entretien annuel lors de la réalisation d’un travail […]
Le saviez-vous ? Congé maternité et augmentation de salaire
De retour de mon congé dematernité, je me rends compte que mes collègues ont bénéficié d’uneaugmentation de salaire. Ai-je également droit à cette augmentation ? Réponse La bonne réponse est : OUI Le principe d’égalité salariale doit être respecté La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les […]
Les coins fiscaux sur les salaires en France au-dessus de la moyenne de l'OCDE
Une baisse générale dans les pays de l’OCDE. Siles coins fiscaux se sont amoindris au cours des dernières années dansla plupart des pays de l’OCDE, certains ont ciblé leur réduction surles bas salaires. Les réductions du coin fiscal pour les salariéscélibataires gagnant les deux tiers du salaire moyen ont étéparticulièrement fortes depuis 2000 en France […]
Travail illégal : les aides publiques qui peuvent être refusées à la suite d'une infraction
Article L.325-3 du Code du travail (inséré par Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 86 I Journal Officiel du 3 août 2005) Lorsque l’autorité compétente a connaissance d’un procès-verbalrelevant une des infractions mentionnées à l’article L. 325-1, ellepeut, eu égard à la gravité des faits constatés, à la nature des aidessollicitées et à […]
Impôts sur le revenu : les dates limites de déclaration pour 2006
Une déclaration préremplie La déclaration d’impôt sur le revenu est préremplie sur les champs : salaire et rémunération, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie. Les revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers, lesplus-values et les autres revenus non salariaux ne sont pas préremplis.De plus, les charges ou réductions d’impôts ne sont pas […]