Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La transformation du CICE en suspens ?
Dans le cadre d’un entretien au quotidien « Le Figaro », Bruno Lemaire a laissé entendre que le CICE ne serait pas dès 2018 transformé en réduction de cotisation sociale patronale. Annonce sur le CICE Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance au cours du précédent quinquennat. Instauré en 2013, son taux est passé […]
Les annonces fiscales du Premier ministre
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a réalisé une déclaration de politique générale au cours de laquelle il a multiplié les annonces de nature fiscale. Si peu de nouvelles annonces ont été faites par rapport au programme présidentiel d’E. Macron, de nombreuses précisions ont été données sur le calendrier de mise en œuvre. Un […]
Suppression de la contribution de 3% sur les dividendes
Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé devant le Sénat, le 20 juillet dernier la suppression de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Les mesures fiscales confirmées Ce 20 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi de règlement du budget […]
Inscription pour la phase de test du prélèvement à la source
Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de rappeler par communiqué de presse, ce 17 juillet qu’il recherchait encore des candidats pour la phase de test du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le Gouvernement a annoncé le report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre […]
Comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre
L’administration fiscale a communiqué au début de ce mois, le taux d’intérêt des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre permettant une déduction maximale pour la détermination du résultat imposable (actualité BOFiP, 2 août 2017). Pour être déductibles du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices, les intérêts versés aux associés d’une société ne doivent […]
Logiciel de caisse : la foire aux questions
À compter du 1er janvier 2018, les commerçants auront l’obligation d’utiliser un système ou logiciel de caisse informatisé présentant des garanties d’inaltération, de sécurisation et de conservation des données. Cette future obligation, instaurée à l’article 88 de la loi de finances pour 2016 vise à réduire les dissimulations de chiffre d’affaires débouchant sur une fraude […]
Budgets : présentation les 27 et 28 septembre
Le Premier ministre a révélé ce lundi 28 août le calendrier de présentation des réformes pour le mois à venir. Ces annonces ont été faites lors d’un point presse à l’Élysée après la tenue d’un séminaire gouvernemental de rentrée. 3 grandes dates sont à retenir : Le 31 août : le Gouvernement rendra public le […]
IS à 25% : le calendrier dévoilé
Parallèlement à la tenue de l’université d’été du MEDEF les 29 et 30 août où de nombreux membres du Gouvernement étaient présents, le ministère de l’Économie et des Finances a transmis à l’AFP les modalités de la réduction progressive de l’IS. Emmanuel Macron avait promis dans son programme présidentiel un abaissement de ce taux de […]
Programme gouvernemental en faveur des travailleurs indépendants
Le Gouvernement a présenté ce mardi 5 septembre son programme en faveur des travailleurs indépendants. L’ensemble de ces mesures visent selon le Premier ministre à « mieux rémunérer le travail des indépendants en baissant leurs charges ». Le programme comprend les principales mesures suivantes : La confirmation de l’adossement du RSI au régime général de la Sécurité […]