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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Concours publics : le calendrier prévisionnel 2008 est paru

En savoir + > Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2008 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris) En savoir + sur les concours de la fonction publique La fonction publique, dans ses différentes composantes, est le premier employeur en France; si vous souhaitez trouver un emploi, vous reconvertir, progresserdans votre […]

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Impôt sur le revenu : un mini-site pour la déclaration en ligne 2008

En détails Dans le premier cas, il est possible de créer un espace abonné gratuitement sur « www.impots.gouv.fr » dès à présent. Le 2 mai, la déclaration préremplie en ligne sera accessible : après l’avoir vérifiée et complétée au besoin, elle devra être validée et envoyée en ligne. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de vérifier […]

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Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : report au 31 décembre 2008 de la loi Fillon sur les retraites

Alignement sur l’année civile Ils ont fait part de leur décision dans un courrier conjoint du 31janvier 2008 adressé au président du Conseil supérieur des expertscomptables. Afind’encourager les employeurs à développer des régimes de retraitesupplémentaire et de prévoyance complémentaire remplissant desconditions de sécurité financière et d’équité de tous les salariésdevant la protection sociale complémentaire, l’article […]

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De nouvelles règles de départ en préretraite

Les nouvelles mesures en détail Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et lesallocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au mêmetaux que celui appliqué aux revenus d’activité, soit 7,5%. Cesdispositions s’appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pourles cessations anticipées d’activité […]

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Retraites de la fonction publique : quand partir ?

Principe général Vous pourrez prendre votre retraite dès que vous aurez atteint l’âge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard à votre âge limite, 55, 60 ou 65 ans.  La date à laquelle votre pension sera versée dépend de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché. Une exception […]

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Clause de non-concurrence : l'employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable

L’histoire M. X a été engagé en qualité de directeur commercial. Son contrat comportait une clause de non concurrence d’une durée de deux ans. L’interdiction de non concurrence s’étendait à toute la France métropolitaine, et comportait une contrepartie financière. Le contrat prévoyait que l’employeur pouvait renoncer au bénéfice de cette clause. Au cours de la […]

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Réforme de l'hôpital : vers le décloisonnement et la coopération territoriale

Décloisonnement et coopération territoriale La ministre a d’ores et déj à indiqué qu’elle était favorable à la proposition de la commission relative à la notion de  » communauté hospitalière de territoire « , estimant que c’est  » à l’échelle du territoire de santé que doit désormais se concevoir le projet médical « . L’axe majeur de la […]

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Agents publics : précisions sur les règles de cumul d'activités

Un cumul d’activités plus souple en milieu rural  A titre d’exemple, un agent à temps plein peut : dispenser 2 heures de formation par semaine dans un organisme public ou privé ou aider à domicile un parent le lundi et le vendredi à partir de 18h30 tout en percevant l’allocation personnalisée d’autonomie ou encore aider […]

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Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés avant le 28 mars 2008

Afinde justifier du respect de leur obligation d’employer des personneshandicapées à hauteur de 6% de leur effectif, les entreprises quiemploient plus de 20 salariés depuis trois ans doivent chaque annéeeffectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurshandicapés (DOETH). Concernant la période du 1er janvier au 31décembre 2007, la déclaration doit être adressée avant le 28 mars […]

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100 propositions des fonctionnaires et usagers pour réformer la fonction publique

Les propositions en détail Parmi les propositions figurent la réforme des concours d’accès à la fonction publique,ledéveloppement de la mobilité, la mise en place de passerelles entre lestrois fonctions publiques ainsi que la création d’un service centraliséde professionnels des ressources humaines (au niveau du départementou de la région) dédié aux mutations, formations et évolutions decarrière […]

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