Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La réorganisation de l'administration territoriale
Lors du Conseil des ministres du 17 décembre, François Fillon a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme s’inscrit dans la Révision Générale des politiques publiques (RGPP) et devrait se traduire par une nouvelle architecture de l’Etat dans les régions et les départements. Cette réforme, […]
Face à la réforme des politiques publiques : le malaise des fonctionnaires
Début novembre, près de 4 000 personnes issues des trois fonctions publiques (principalement des agents de l’État de catégorie A) ont répondu à l’enquête annuelle d’Acteurs Publics et d’Ineum Consulting portant sur le moral des fonctionnaires. Les résultats de ce baromètre unique sont plutôt moroses : les fonctionnaires sont de plus en plus sceptiques quant […]
Exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Un dégrèvement de taxe professionnelle (TP)s’applique à la valeur locative des équipements et biens mobiliersneufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31décembre 2009. (art. 22 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces investissements sont exclus de l’assiette de la TP tant que les biens concernés demeurent dans la […]
Dialogue social : sanctions en cas d'absence de négociation salariale
À partir de 2009, les entreprises qui ne respectent pas leur obligationannuelle de négocier sur les salaires (un quart des entreprises sontdans ce cas), subiront une diminution de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales (art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail). Si au bout de trois années consécutives,aucune négociation […]
La "discrimination par association" bientôt dans le Code du Travail ?
Le 28 novembre dernier, le conseil de prud’hommes de Caen a condamné une entreprise de distribution à verser à 15000 € de dommages-intérêts pour « discrimination syndicale par association », c’est-à-dire en raison du mandat syndical de son compagnon, et a prononcé la nullité de son licenciement. Ce jugement consacre pour la première fois en droit […]