Top Articles

La participation, qui consiste grâce à un accord à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise, est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle devient possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent conclure un accord de participation de manière volontaire (article 11 de la loi sur […]

À compter du 4 décembre 2008, un crédit d’impôt de 20 % est applicable jusqu’au 31 décembre 2014 sur les primes d’intéressement versées aux salariés en application d’un nouvel accord d’intéressement. Les entreprises qui ont déjà un accord sont également incitées à le renégocier pour le rendre plus avantageux pour les salariés. Si un avenant, […]

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a présenté une communication relative à la mise en place de « Pôle emploi ». La création au 1er janvier 2009 de l’opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic poursuit trois objectifs : simplifier les démarches des demandeurs d’emploi ; rénover l’offre de service ; déployer plus d’agents […]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adopté par le Sénat le 27 novembre dernier. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire a été modifié par quelques amendements techniques du Gouvernement dans le but, pour la majeure partie d’entre eux, de rectifier les équilibres du projet […]

Applicable au 1er janvier 2009, la loi Fillon qui accorde des exonérations fiscales et sociales aux seuls contrats de couverture santé à adhésion obligatoire dans lesentreprises met une forte pression sur les mutuelles de santé.Celles-ci, en effet, sont historiquement plus tournées vers les contrats individuels ou les contrats collectifs à adhésion facultative que leurs concurrents, […]