Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Veille en paie de janvier et février 2020
Précisions administratives sur les modalités de versement et d’exonération de la prime dite Macron Créée en 2019 à la suite du mouvement dit des « gilets jaunes », cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite pour 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, des modifications […]
Chômage partiel : comment le mettre en place suite à la loi d’urgence sanitaire ?
Certains d’entre vous ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, des mesures sanitaires de sécurité. Pour d’autres, la nature même de vos activités rend inopérante le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières » répondant à l’obligation renforcée […]
Droit social : les actualités avril 2020
Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, de mesures sanitaires de sécurité efficientes. Pour d’autres, la nature même de leurs activités rend inopérant le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières […]
Les actualités de mai 2020 en matière de droit social
De fait depuis le 16 mars, les entreprises ont été contraintes de revoir les modalités d’exercice de leurs activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et, au-delà, la sécurité des salariés. Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou […]
Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
Les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle décision de requalification de l’activité d’un chauffeur Uber en contrat de travail Actualité 2 : Quels sont les critères permettant de justifier la licéité d’une prestation de services ? Actualité 3 : Une aide de l’assurance maladie pour financer les équipements […]
Juin 2020 : les actualités en droit disciplinaire et rupture de contrat de travail
Les actualités en matière de droit disciplinaire et rupture de contrat de travail Actualité 1 : Faut-il organiser un nouvel entretien avant de prononcer une mise à pied disciplinaire suite au refus d’une rétrogradation ? Actualité 2 : Le fait de travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt-maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté ? Actualité 3 : […]
Juin 2020 : les actualités en matière de représentants du personnel
Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]
Juin 2020 : Les actualités paie
Les actualités en matière de paie Actualité 1 : Contrôle de l’activité partielle Actualité 2 : Quel est le régime social de la prime versée à la place des titres-restaurants ? Actualité 3 : Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants Actualité 4 : Les conditions de mise en œuvre du forfait mobilité Actualité 5 : Quelle est l’incidence d’une période de […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?
L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]