Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Les risques du vote électronique en matière de confidentialité Dans une précédente affaire de 2013, la Cour de cassation s’était déjà penchée sur cette question. Elle avait, en effet, précisé que l’envoi sur la messagerie professionnelle des salariés, des codes personnels d’authentification leur permettant de participer au scrutin par voie électronique, n’est pas de nature […]
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
SOMMAIRE Une sanction disciplinaire par courrier a-t-elle une valeur légale ? La faute grave suppose-t-elle une mauvaise volonté ? Les actualités du licenciement économique Un simple courrier faisant état de griefs à l’égard d’un salarié constitue-t-il une sanction disciplinaire ? Pour qu’un courrier, constituant un compte-rendu d’entretien ou pas et énumérant différents griefs ou insuffisances […]
L’employeur est-il toujours tenu d’assurer la santé des salariés ?
L’employeur se doit d’assurer la sécurité des salariés et la protection de leur santé en mettant en place l’organisation et les moyens adaptés. La Cour de cassation estime que de ces principes découle une obligation de sécurité de résultat, engageant donc la responsabilité de l’employeur dès lors que la santé des salariés est atteinte. C’est […]
Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
SOMMAIRE Autorisation d’absence pour les salariées ayant recours à la PMA Obligation d’emploi des salariés en situation de handicap Vapotage sur le lieu de travail Emploi d’un sous-traitant étranger Suspendre une prestation de service internationale illégale Projet de restructuration des branches Autorisation d’absence pour les salariées ayant recours à la PMA Les salariées ayant recours […]
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transformé le congé de soutien familial en congé au bénéfice d’un proche aidant, qui ne demeure indemnisé ni par l’employeur, ni par la sécurité sociale. Le congé de proche aidant : qui est concerné ? Si jusqu’à présent, un salarié ne pouvait prendre un […]
Cryptomonnaies : quels enjeux pour l’entreprise ?
Cryptomonnaies : un enjeu technologique à maîtriser pour l’entreprise Pour bien appréhender les cryptomonnaies et leur intérêt, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement et la technologie inhérente à celles-ci : la blockchain. Avant d’investir, il faut aussi être en mesure d’en sécuriser la détention. Histoire et définition des cryptomonnaies C’est en 2009 que la première […]
3 infos clés sur le droit à la déconnexion
A l’origine : la « sursollicitation » numérique Le droit à la déconnexion est né du phénomène de sollicitation permanente que ressentent les salariés vis-à-vis des outils numériques. Dans leur entreprise, ils sont ainsi dérangés en moyenne toutes les 7 minutes par des notifications smartphone, des e-mails ou encore des SMS. Une étude de l’institut Eleas révélait par […]
Le manager « agile »
Quels sont les enjeux d’un management agile pour une entreprise ? L’agilité de l’entreprise est liée à l’agilité de son management et de ses équipes. Pour être une entreprise agile, il faut pouvoir s’adapter à la fois aux nouveaux modes de coopération, aux enjeux du marché, à l’hyper-concurrence, à l’accélération de la transformation digitale. Pour relever […]
Contrat de travail : les clauses à vérifier
Il est toutefois nécessaire de prouver ces aménagements en rédigeant des clauses signées par les deux parties. Une lecture approfondie du contrat de travail est donc essentielle avant de le signer. La plupart des litiges professionnels trouveront leurs réponses dans les différentes clauses mentionnées dans cet écrit. Même s’il n’existe pas à proprement parler de liste […]
Accords d’entreprise : quelles nouveautés ?
Une nouvelle hiérarchie des normes Alors qu’il existait un principe de primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise, la loi travail d’août 2016 et les ordonnances Macron de septembre 2017 sont venues modifier la hiérarchie des normes en faisant désormais primer les accords d’entreprise sur les accords de branche dans de nombreux domaines du […]