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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Cotisations sociales : un nouveau barème pour les apprentis

Posté le 1 juillet 2006 par Équipe GERESO

Circulaire Unédic n° 2006-21 du 25 août 2006 Objet Cotisations apprentis : – Assurance chômage – Régime de garantie des salaires ( AGS) Origine Direction des Affaires Juridiques INSO0061 RESUME : Montant des contributions et cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er juillet 2006. Paris, le 25 août 2006 Madame, Monsieur le […]

Le SMIC revalorisé de 3,05% au 1er juillet 2006

Posté le 1 juillet 2006 par Équipe GERESO

Le calcul en détails +3,05% au 1er juillet 2006 Les dispositions du code du travail relatives à la fixation du salaireminimum de croissance (SMIC) ont pour objet d’assureraux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantiede leur pouvoir d’achat et une participation au développementéconomique de la Nation. Elles prévoient quechaque année le taux […]

Stages étudiants : précisions sur les conventions

Posté le 1 septembre 2006 par Équipe GERESO

Les clauses impératives à mentionner dans la convention La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; Les dates de début et de fin du stage ; La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dansl’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dansl’entreprise la nuit, le dimanche ou un […]

Les nouveautés fiscales de 2007

Posté le 1 décembre 2006 par Équipe GERESO

Les nouveautés 2007 en détails Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ; Revalorisation de la prime pour l’emploi, fixée à 948 euros maximum pour une personne ; Réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels (limité à 300 euros) ; Fixation à 10 […]

Les nouvelles mesures concernant la participation des salariés

Posté le 1 décembre 2006 par Équipe GERESO

Où en est-on ? Letexte définitif du projet de loi pour le développement de laparticipation et de l’actionnariat salarié adopté jeudi 14 décembre2006 par le Parlement a été soumis au Conseil constitutionnel. Saisile 18 décembre 2006 d’un recours déposé par plus de 60 députés, leConseil constitutionnel a, dans sa décision du 28 décembre 2006,censuré 2 articles […]

Développement de l'épargne retraite en complément des régimes par répartition

Posté le 1 septembre 2006 par Équipe GERESO

Des propositions concrètes pour stimuler l’épargne retraite Ilrapporte également que la diminution du taux de remplacement desretraites servies par les régimes obligatoires offre d’importantesperspectives de développement de l’épargne retraite, en complément desrégimes par répartition et souligne que le pouvoirs publics doiventaccompagner le développement de l’épargne retraite, tout enencourageant les placements en actions, ce qui a […]

Fin de la mise à la retraite d'office avant 65 ans

Posté le 1 décembre 2006 par Équipe GERESO

Des aménagements cependant : – Lesemployeurs des branches qui auraient conclu un tel accord avant lapublication de la loi ont la possibilité de continuer à l’appliquerjusqu’au 31 décembre 2009. La date est ramenée au 31 décembre 2007 pour les branches qui permettaient de la faire avant 60 ans. – A titre de transition, ces mêmes […]

Retraite : une mise à la retraite prématurée est assimilée à une discrimination

Posté le 1 décembre 2006 par Équipe GERESO

Ce que prévoit la loi Fillon La loi » Fillon » du 21 août 2003 précise qu’unemployeur ne peut en principe mettre à la retraite un salarié avant quece dernier ait atteint l’âge de 65 ans. C’est en effet à partir de cetâge qu’un salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein, quelleque soit sa […]

Assurance maladie : 41 médicaments moins bien remboursés

Posté le 1 octobre 2006 par Équipe GERESO

Dans le parcours de soins coordonnés : vous avez déclaré votre médecin traitant Le remboursement passera de 35% à 15%. C’est ce qu’a indiqué le ministère de la santé mercredi 25 octobre dernier. La Haute autorité de santé avait préconisé jeudi 19 octobre 2006 ledéremboursement total par la sécurité sociale de 89 médicaments jugés à »service […]

Création d'un comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale

Posté le 1 octobre 2006 par Équipe GERESO

Décret n° 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale J.O n° 247 du 24 octobre 2006 page 15719 texte n° 12 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités NOR: SANS0622919D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre […]

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