Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Chèques vacances dans la Fonction Publique d'Etat : précisions sur les modalités d'acquisition
Les modalités d’acquisition des chèques vacances ont été précisées dans le cadre d’une circulaire du 14 février 2011. Pour bénéficier des chèques vacances avec une participation de l’Etat, les agents fonctionnaires actifs ou retraités doivent justifier d’un revenu fiscal de référence de l’année 2009 maximum. Ainsi, la participation de l’Etat est fixée pour une personne […]
GIPA : un arrêté fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul au titre de l'année 2011
Le dispositif s’applique aux trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et concerne tous les fonctionnaires titulaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB et ayant été rémunérés au moins pendant 3 ans dans un emploi public quelque soit l’employeur. L’indemnité concerne également les agents recrutés sur contrat : en CDI, […]
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : premières annonces
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 mai prochain. Les arbitrages rendus par le Gouvernement conduiraient notamment : à la suppression du bouclier fiscal (les revenus de 2011 devraient encore donner lieu à restitution) ; à une réforme de l’ISF : le seuil de […]
La rémunération au forfait d'un cadre dirigeant nécessite un contrat écrit
Un salarié employé dans une société de vente et de réparation de véhicules industriels, est licencié. Il saisit la juridiction prud’homale afin de recevoir le paiement d’heures supplémentaires et d’indemnités de repos. Le salarié n’ayant signé aucun contrat de travail écrit, il estime relever du droit commun relatif au décompte de son temps de travail […]
Le remplacement définitif d'un salarié malade nécessite une nouvelle embauche
L’assemblée plénière de la Cour de cassation précise une des conditions de validité du licenciement notifié à un salarié pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle. En l’espèce, une gardienne d’immeuble employée par un syndicat de copropriétaires est licenciée suite à de multiples arrêts de travail pour maladie. Si […]
Le refus de la modification du contrat de travail l'emporte sur la faute grave
Un salarié travaillant en qualité d’ingénieur depuis 17 ans dans la même entreprise, se voit modifiées ses attributions et ses conditions de travail. Il refuse l’évolution de ses fonctions, qu’il considère comme une rétrogradation, et adopte une attitude conflictuelle, aussi bien vis-à-vis de son employeur que des autres salariés. L’employeur le licencie en conséquence pour […]
Le vol minime commis par un salarié ayant plusieurs années d'ancienneté ne constitue pas une faute grave
S’appuyant sur les articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du Code du travail, la Cour de cassation considère que l’acte isolé de vol dans la caisse de l’entreprise spécialisé dans le montage de pneus, commis par un salarié qui justifiait d’une ancienneté de plus de 10 années, n’est pas de nature à rendre impossible son maintien […]