Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
URSSAF : contrainte et opposition à contrainte
La contrainte Mise en demeure préalable Suivant l’article R 133-3 du Code de la sécurité sociale, si la mise en demeure reste sans effet au terme du délai d’un mois à compter de sa notification, le directeur de l’organisme peut décerner une contrainte. Il est donc clair qu’une contrainte nécessite une mise en demeure préalable. […]
Les successions dans les familles recomposées
Il convient encore de mentionner ce qu’on appelle les « meubles meublants » (mobilier, tableaux, argenterie…) qui sont également source d’attachements durables et de litiges autour de leur possession éventuelle. Il faut, en effet, composer avec le passé du défunt et revisiter, qu’on le veuille ou non, l’historique des amours multiples de celui ou celle que l’on […]
Focus sur l’ANI partage de la valeur au sein de l’entreprise
Les enjeux de cet accord national professionnel Afin de favoriser le pouvoir d’achat, le gouvernement s’est, à plusieurs reprises, et notamment dans la loi du 16 août 2022 engagé dans cette voie. A ce titre, il a invité les partenaires sociaux à engager une nouvelle négociation autour de 3 axes : Les échanges ont reposé sur […]
7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr une prise de parole en public !
Avec l’arachnophobie (la peur des araignées) et la claustrophobie (peur des espaces confinés), la glossophobie serait l’une des phobies les plus ressenties sur terre : 75 % d’entre nous éprouveraient la peur irrationnelle de parler en public ! Nos enjeux lors cette épreuve ? La crainte d’être regardé(e) ou jugé(e) par les autres, de ne pas être à la […]
Gérer ses impayés sur Infogreffe
Un nouveau service dématérialisé d’Infogreffe permet aux entreprises de recouvrer plus simplement et efficacement leurs créances. Recouvrement des créances : la solution simplifiée d’Infogreffe Le recouvrement des créances impayées fait partie des tâches ingrates, mais indispensables à la bonne gestion d’une entreprise. En cas de recouvrement amiable infructueux, une démarche judiciaire après envoi d’une lettre de […]
5 fiches pédagogiques sur la facturation électronique
Afin d’aider les TPE et PME à mieux comprendre la facturation électronique, l’administration fiscale a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr, 5 fiches pédagogiques. Calendrier de mise en place La première fiche pratique (Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?) et la 3e fiche (A partir de quelle date mon […]
Droit à l’image des salariés : quelles sont les règles à appliquer dans l’entreprise ?
Droit à l’image des salariés, de quoi s’agit-il ? Le principe du droit à l’image Le droit à l’image fait partie du droit au respect de sa vie privée : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du code civil). C’est un droit fondamental reconnu comme tel par la Cour Européenne des Droits […]
Les nominations équilibrées entre femmes et hommes dans les emplois de direction de la fonction publique
Le ministère prévoit également d’individualiser les cibles pour tenir compte de la situation de chaque structure, ministère, hôpital ou collectivité territoriale. Enfin, il est prévu de ne plus uniquement poursuivre ces des objectifs sur le flux (les primo-nominations), mais également sur le stock (les emplois occupés) en matière de nominations équilibrées. Pour atteindre ces objectifs, […]
Index Egalité hommes femmes : et après ?
Des marges de progrès collectives : seulement 2 % ont 10/10 ! Comme le rappelle l’Infographie du Ministère du travail, seulement 2 % des entreprises affichent un score parfait (100/100) en matière d’égalité hommes/femmes. Il y a donc encore des marges de progression. Le retour de maternité et la rémunération des dirigeantes : à améliorer D’abord, au niveau de la […]