Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
TVS : les commentaires de l’administration
Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules utilisés en 2018 ainsi que les exonérations dont bénéficient certains véhicules ont été modifiés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Toutes ces nouveautés viennent d’être commentées au BOFiP, dans une publication du 6 juin 2018. TVS […]
Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants
L’administration fiscale vient de modifier sa documentation afin de tenir compte d’un arrêt du Conseil d’État considérant comme imposable à la taxe sur les salaires, les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (BOFiP, actualité 6 juin 2018). Champ d’application et base de calcul de la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires concerne […]
Effort à la construction et FNAL : le seuil passerait à 50
Selon le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ) présenté la semaine dernière en conseil des ministres, le seuil social et fiscal de 20 salariés serait supprimé. Seule l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) demeurait à ce seuil. Suppression de certains seuils Au final, seuls les seuils de […]
Exonération d’impôt sur le revenu pour certaines indemnités
La dernière loi de finances exonère d’impôt sur le revenu les indemnités pour rupture du contrat de travail pour congé de mobilité et pour rupture conventionnelle collective. Ces nouveautés ont été récemment commenté dans le BOFiP, le 25 juin dernier. Exonération d’IR pour 2 indemnités La loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises […]
ANC : les méthodes de référence remplacent les méthodes préférentielles
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 25 juin dernier un nouveau règlement relatif aux changements comptables. En cours d’homologation, il prévoit notamment la suppression de la notion de méthodes préférentielles au profit de la notion de méthodes de référence. Changement de méthodes comptables et méthodes préférentielles Dans le cadre de la transposition de […]
Loi pour un Etat au service d’une société de confiance
La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a été publiée au Journal officiel ce 11 août. Elle crée notamment un « droit à l’erreur » vis-à-vis de l’administration pour les personnes. Le droit à la régularisation en cas d’erreur Le 31 juillet, l’Assemblée nationale a adopté définitivement cette […]
Prélèvement à la source pour 2020 pour les particuliers employeurs
Gérald Darmanin a donné une interview au journal La Croix, ce jeudi 5 juillet dans laquelle il annonce un report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs. Décalage d’un an pour les particuliers employeurs Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur […]
2nd semestre 2018 : taux d’intérêt légal
Le Gouvernement a publié un arrêté, le 27 juin dernier, fixant le taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2018. Ces taux continuent leur baisse continue, amorcée depuis le début de l’année 2016. Taux d’intérêt légal Créances des particuliers Créances des professionnels 2nd semestre 2018 3,60% 0,88% 1er semestre 2018 3,73% 0,89% 2nd semestre 2017 3,94% […]
PCG : compte pour le prélèvement à la source
L’autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 6 juillet dernier un règlement relatif aux modalités de la prise en compte en comptabilité du prélèvement à la source. Applicable à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera opéré par les employeurs, directement sur le salaire net […]