Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Prix de transfert : décret et commentaire
L’article L.13 AA du livre de procédure fiscale impose aux grandes entreprises de tenir à disposition de l’administration fiscale une documentation sur les prix de transfert. Un décret d’application a été publié fin juin et l’administration vient de mettre à jour sa documentation. Les entreprises concernées Les prix de transfert, c’est-à-dire les prix pratiqués entre […]
Conservation des factures de ventes « papier » : changement de doctrine
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver numériquement leurs factures, même si elles sont émises initialement sous format papier. Les modalités de conservation numérique viennent de faire l’objet d’un changement de doctrine, publié récemment par l’administration fiscale. La loi de finances rectificative pour 2016 a permis aux professionnels de conserver sous format numérique, […]
Une nouvelle mission pour les commissaires aux comptes ?
Dans le cadre d’une consultation à destination des entreprises, la DGFiP a évoqué la possibilité de donner une nouvelle mission aux commissaires aux comptes (CAC) ; « la mission d’examen de conformité fiscale (ECF) ». Moins de mandats pour les CAC Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été […]
Budget 2019 : les premières annonces d’Edouard Philippe
Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le Premier ministre a révélé plusieurs mesures qui devraient être intégrées dans le prochain budget 2019. Exonération de cotisations salariales pour les heures supplémentaires Dans cet entretien, publié au JDD du 26 août dernier, Edouard Philippe précise que le prochain budget, qui sera présenté fin septembre, table […]
Prélèvement à la source : maintien en 2019
Edouard Philippe était l’invité du JT de TF1 hier soir. Après les doutes émis, il a annoncé que le prélèvement à la source entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2019. La fin des doutes Au journal télévisé de TF1 à 20h, le Premier ministre a déclaré : « Je vous confirme qu’au 1er janvier, l’impôt sur […]
Projet de loi de finances pour 2019
Le Gouvernement a présenté ce lundi matin le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en insistant notamment sur l’effort en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires pour les Français à hauteur de 6 milliards €. Le projet comprend également de nombreuses mesures en faveur des entreprises. Le déficit prévisionnel annoncé pour […]
Crédits et réductions d’impôt : acompte de 60% à la mi-janvier
Afin de réduire les craintes des contribuables sur les décalages de trésorerie issus de l’instauration du prélèvement à la source, le Gouvernement a annoncé le versement d’un acompte de 60% au 15 janvier prochain au titre de certains crédits et réductions d’impôt. Le problème des réductions et crédits d’impôt La semaine dernière a été marquée […]
Un plan pour l’industrie et un geste pour les retraités
Le Gouvernement a multiplié les annonces ce jeudi sur des thèmes très différents. 300.000 retraités vont bénéficier d’un geste fiscal pour compenser la hausse de la CSG. Dans l’industrie, les PME vont pouvoir bénéficier du retour du suramortissement pendant 2 ans. Un geste fiscal pour 300.000 retraités Ce jeudi sur France Inter, Édouard Philippe a […]
PLF 2019 : le texte complet dévoilé
Le texte complet du projet de loi de finances pour 2019 est désormais disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Mesures en faveur des entreprises Mesures en faveur des particuliers Article 11 : suppression de plusieurs niches fiscales inefficientes comme la provision réglementée pour aides à l’installation d’un salarié Article 12 : ajustements apportés au régime de […]
PACTE : des simplifications comptables pour les PME
L’Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi PACTE (projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises), le 5 octobre dernier. Un amendement simplifiant les obligations comptables des entreprises a été adopté. Mesure en faveur des moyennes entreprises Le projet de loi PACTE comprend 73 articles dont l’objectif […]