Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Sociétés : échéances de mai 2023 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale
Tous les ans, le mois de mai des professionnels est marqué par de nombreuses échéances fiscales. Nous rappelons dans cet article, les principales déclarations en matière d’IS, liasse fiscale, CFE et CVAE. CFE et CVAE En matière de contribution économique territoriale (CFE et CVAE réunies), 3 déclarations doivent être déposées Pour le 3 mai 2023 […]
Ouverture du service de déclaration en ligne
Depuis ce jeudi 13 avril, les contribuables peuvent réaliser leur déclaration de revenus en ligne. Plusieurs évolutions sont à noter par rapport à l’an dernier. Les principales nouveautés dans la catégorie Traitements et salaires Les principales nouveautés concernent la catégorie Traitements et salaires : Exonération des pourboires en 2022 et 2023 : apparition de la ligne « Pourboires […]
Solde d’IS pour le 15 mai 2023
Les sociétés ayant clos leur dernier exercice comptable au 31 décembre 2022 doivent télédéclarer et télépayer leur solde d’impôt sur les sociétés au plus tard le 15 mai 2023. Un taux d’IS à 25% La mi-mai constitue traditionnellement la fin des travaux fiscaux relatifs à l’exercice comptable précédent. Pour les comptes clos au 31 décembre […]
Taxe d’apprentissage : solde et création de SOLTéA
Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage (TA) devront déclarer et verser le solde de cette taxe dans le cadre de la DSN d’avril. En parallèle, le choix des organismes bénéficiaires devra être déclaré sur la nouvelle plateforme SOLTéA à compter du 25 mai 2023. Le solde dû pour le 5 ou 15 mai La […]
Hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai 2023
Au 1er mai 2023, le SMIC a augmenté de 2,22%. Il s’agit d’une hausse automatique liée à une l’inflation supérieure à 2% depuis le début de l’année (arrêté du 27 avril 2023). Revalorisation minimum Le SMIC augmente en France de manière automatique : Au 1er janvier de chaque année, au minimum au niveau de la hausse […]
Les conditions de versement de l’indemnité de résidence aux agents publics
Les bénéficiaires de l’indemnité de résidence En application des dispositions de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique (CGFP), l’indemnité de résidence est un accessoire obligatoire du traitement. Ainsi, tout fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) doit percevoir, après service fait, une l’indemnité de résidence au même titre que son traitement, dès lors que […]
Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
Le fondement juridique et le calendrier de mise en place L’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 2023 (modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail) prévoit que les dispositions nouvelles seront applicables aux […]
Réforme des retraites : le texte promulgué à la suite de la décision du Conseil constitutionnel
Dans une décision datée du 14 avril dernier1, le « Conseil des sages » a validé l’essentiel de la réforme et en particulier la mesure phare du relèvement de l’âge légal à 64 ans et de l’accélération du calendrier « Touraine ». Il a cependant décidé de censurer en tout ou partie plusieurs dispositions qui n’avaient pas leur place […]
Projet de loi relatif à l’abandon de poste
L’abandon de poste n’est pas un mode de rupture de contrat en tant que tel. Il décrit une situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur. Actuellement, il peut donner lieu à un licenciement ou une rupture anticipée de CDD pour faute grave ou […]
Proposition de loi en faveur des parents d’enfants malades
Congé de présence parentale Le congé de présence parentale permet au salarié de s’occuper d’un enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le salarié peut ainsi bénéficier de 310 jours ouvrés de congés par période de 3 […]