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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Possibilité de résilier de manière dématérialisée les contrats frais de santé

Suite à la loi relative au pouvoir d’achat du 16 août 2022, la résiliation d’un contrat d’assurance ne suppose plus exclusivement une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique. La loi a, en effet, assoupli les modalités de résiliation de ce type de contrat par l’assuré, ou par le souscripteur pour les opérations collectives, et […]

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Présomption de démission

La loi sur le marché du travail a créé une présomption de démission. Elle s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après une mise en demeure de l’employeur. Cette mise en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste doit se faire par lettre recommandée ou […]

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Une rupture conventionnelle collective peut-elle être envisagée dans un établissement dont il est prévu à terme la fermeture

Instaurée en 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet à l’employeur de réaliser une opération de réduction d’effectifs en prévoyant, par accord collectif validé par l’administration, des suppressions d’emplois en dehors de tout licenciement et sans justifications économiques. Dans ce contexte, la Dreets doit s’assurer : Dans cette affaire, est conclu un accord collectif majoritaire […]

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Financement du permis de conduire par le CPF

La loi n°2023-479 du 21 juin 2023 facilite le financement du permis de conduire par le CPF à compter de 2024. Le compte personnel de formation Le compte personnel de formation constitue l’une des principales enveloppes de financement de la formation des salariés et autres travailleurs actifs. Depuis plusieurs années, il est exprimé en euros […]

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Conférence « Engagement des collaborateurs : une affaire d’émotions ! »

Détails de la conférence : DATE : Jeudi 1er juin 2023  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : « Je me sens vraiment bien au bureau et j’aime mon travail. Je me sens valorisée et ça me rend heureuse. » « Je suis stressé ces derniers temps au travail. Je crains de ne pas pouvoir tenir la pression et atteindre les objectifs. […]

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Crédit d’impôt pour charge de véhicule électrique

L’article 53 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour véhicules électriques. La dernière loi de finances l’a prorogé jusqu’en 2025. Le BOFiP vient en conséquence d’être mis à jour. Prorogation jusqu’en 2025 Afin de soutenir le développement de […]

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Profils atypiques : Comment les attirer, les recruter et en tirer le meilleur parti ?

Profils atypiques : Comment les attirer, les recruter et en tirer le meilleur parti ?

Portrait d’un caméléon professionnel : décryptage du profil atypique Avant même de découvrir ensemble les différents profils atypiques qui peuvent faire la différence dans votre entreprise, découvrons réellement ce qu’est un profil atypique. La définition d’un profil atypique Un profil atypique, c’est quoi exactement ? Imaginez un candidat dont le parcours ne suit pas la voie traditionnelle. […]

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Référent énergie en entreprise, de quoi parle-t-on ?

Référent énergie en entreprise, de quoi parle-t-on ?

Le référent énergie en entreprise, qui est-il ? Dans la grande majorité des cas, le référent énergie en entreprise est amené à occuper une fonction complémentaire. En effet, à l’exception des plus grandes entreprises, les missions du référent énergie ne demanderont pas une activité à temps plein. Parmi les fonctions les plus représentées chez les référents […]

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Réflexion en cours sur la mise en place d’un congé menstruel indemnisé

Réflexion en cours sur la mise en place d’un congé menstruel indemnisé

État du sujet : le congé menstruel en France et à l’international Il n’existe pas de réglementation prévoyant la prise en compte de ces situations en France à ce jour, même si les initiatives parlementaires se multiplient ces derniers mois (voir ci-dessous). Sans cadre légal ou conventionnel, c’est à l’entreprise de se saisir du sujet et […]

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Allocations chômage : sous quelles conditions un agent public y a-t-il droit ?

Sous quelles conditions un agent public a-t-il droit aux allocations chômage ?

Qui verse les allocations chômage ? S’agissant des fonctionnaires (qu’ils soient titulaires ou stagiaires), ce sont les administrations elles-mêmes qui doivent effectuer le versement, sur la base des dispositions applicables aux salariés de droit privé. En ce qui concerne les agents contractuels de droit public, soit les administrations décident d’adhérer à l’Assedic et dans ce cas, […]

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