Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement public territorial
En effet, l’article 53, précité, confère à l’autorité territoriale le pouvoir, quasi discrétionnaire, de mettre fin aux fonctions de ces cadres. A cette fin, une procédure d’exception est créée. Elle est utilisée soit avant le terme normal du détachement, soit en cas de non reconduction à son terme normal. C’est la « décharge de fonctions » devenue […]
Webinaire « Liquider sa retraite : les bonnes questions à se poser ! »
Une fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale pour travaux est en effet prévue de juillet à octobre 2020, et « l’automne » parlementaire sera consacré aux débats budgétaires, qui s’annoncent cruciaux compte tenu de la crise actuelle ! L’application de la réforme ne pourra donc certainement être effective au plus tôt qu’à horizon 2022, et ne concernera que […]
Épargne salariale : intéressement et participation (accord de branche)
Un régime d’intéressement ou de participation doit être établi au niveau de la branche au plus tard le 31 décembre 2020. Pour y adhérer, les entreprises de la branche doivent conclure un accord selon l’une des modalités de conclusion spécifiques à la participation et à l’intéressement. Cet accord doit être déposé sur la plateforme « Téléaccords » […]
Expérimentation d’un dispositif permettant aux fonctionnaires en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emplois supérieur par la voie du détachement
Ce dispositif est mis en œuvre pour une durée limitée. Initialement prévue jusqu’au au 31 décembre 2025, cette durée a été récemment prolongée d’une année par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. La loi prévoit que le dispositif n’est accessible qu’aux fonctionnaires ayant préalablement accompli une certaine durée de services publics. Elle précise […]
Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions pour cumuler ces deux statuts ?
Avant de commencer : auto-entreprise ou micro-entreprise ? Depuis 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre l’auto-entreprise et la micro-entreprise. Dans une micro-entreprise, l’entrepreneur individuel s’immatricule en Entreprise Individuelle en optant pour le régime de la micro-entreprise. Dans le langage courant, on continue d’utiliser le terme d’auto-entreprise, mais officiellement, celui-ci n’existe plus. Votre activité […]
Passage au CSE : quelles incidences pour les salariés protégés ?
Cette réforme du code du travail a vocation à remplacer les institutions suivantes : les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) ou encore, la délégation unique du personnel (DUP). Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les différentes dispositions du Code du […]
Une prime qui dépend de l’activité du salarié s’acquiert prorata temporis
Les primes qui constituent la partie variable de la rémunération d’une salariée, lui étant versées en contrepartie de son activité, lui sont acquises au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Dès lors, si le salarié quitte l’entreprise en cours d’exercice, cette prime doit lui être versée prorata temporis. C’est […]
La rémunération des jours fériés dans la fonction publique
La liste des jours fériés est fixée par le code du travail, y compris dans la fonction publique Cet article du code du travail précise : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai […]
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Toutefois, de nombreux points doivent encore être discutés pour que ces dispositions puissent s’appliquer au 1er janvier 2019. Cette réforme est l’occasion pour nous de faire le point sur les règles entourant actuellement les allocations chômage et les changements à venir ! Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun […]
Le questionnaire MBTI® : à la rencontre d’un outil de développement personnel
Le MBTI®, c’est quoi ? Le MBTI® ou Myers-Briggs Type Indicator est un indicateur de personnalité qui se présente sous la forme d’un questionnaire d’autodiagnostic. Sous sa forme officielle, il se présente comme un formulaire constitué d’une série de questions (93 à 222 selon l’étendue de la précision voulue), qui visent à comprendre les différences de […]