Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La procédure de fin de détachement sur un emploi fonctionnel d’une collectivité ou d’un établissement public territorial
En effet, l’article 53, précité, confère à l’autorité territoriale le pouvoir, quasi discrétionnaire, de mettre fin aux fonctions de ces cadres. A cette fin, une procédure d’exception est créée. Elle est utilisée soit avant le terme normal du détachement, soit en cas de non reconduction à son terme normal. C’est la « décharge de fonctions » devenue […]
Lu pour vous : « Délégués du personnel : les bonnes pratiques » d’Olivier Sévéon
De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « Délégués du personnel : les bonnes pratiques » aborde le sujet de cette instance représentative du personnel sous l’angle des attributions, des missions, ainsi que du mode de fonctionnement. En effet, bien qu’étant la plus ancienne des instances représentatives du personnel, les attributions des délégués du personnel ne sont […]
Mutation au sein d’un groupe : comment gérer la relation contractuelle ?
La mutation au sein d’un groupe doit-elle nécessairement s’accompagner d’une rupture conventionnelle pour formaliser la rupture du premier contrat ? Dans un arrêt du 14 octobre 2014, la Cour de cassation précise que le seul mode de rupture amiable possible correspond à la rupture conventionnelle, à l’exception des situations dans lesquelles légalement la rupture d’un […]
Plan de départ volontaire et reclassement : que dit la loi ?
L’employeur est-il tenu à une obligation de reclassement dans le cadre d’un plan de départ volontaire ? Un plan de départ volontaire qui permet à l’employeur de réduire les effectifs de l’entreprise en incitant les salariés volontaires à signer un accord de rupture amiable peut être autonome ou s’inscrire dans un PSE. Selon l’une ou […]
Webinaire « Liquider sa retraite : les bonnes questions à se poser ! »
Une fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale pour travaux est en effet prévue de juillet à octobre 2020, et « l’automne » parlementaire sera consacré aux débats budgétaires, qui s’annoncent cruciaux compte tenu de la crise actuelle ! L’application de la réforme ne pourra donc certainement être effective au plus tôt qu’à horizon 2022, et ne concernera que […]
Management : les points clés pour réussir sa gestion des talents
Tandis que la compétence est d’ordre cognitif, le talent est une propension naturelle à chaque personne, une capacité facile à mobiliser, source de plaisir du point de vue des activités effectuées, ce qui conduit habituellement au succès de son détenteur. Nonobstant le fait que la compétence et le talent sont tous les deux des capacités […]
Passage au CSE : quelles incidences pour les salariés protégés ?
Cette réforme du code du travail a vocation à remplacer les institutions suivantes : les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) ou encore, la délégation unique du personnel (DUP). Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les différentes dispositions du Code du […]
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Toutefois, de nombreux points doivent encore être discutés pour que ces dispositions puissent s’appliquer au 1er janvier 2019. Cette réforme est l’occasion pour nous de faire le point sur les règles entourant actuellement les allocations chômage et les changements à venir ! Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun […]
Conférence « Gestion de la paie – Quelle actualité ? Quelles perspectives ? »
Au cours de cette conférence, Antoine Fonteneau, consultant expert en paie et droit social, vous propose un tour d’horizon de l’actualité de la paie. Au cours de son intervention, il présentera les incidences pratiques, pour les professionnels de la paie, de la réforme du droit du travail en cours : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation […]
Charte relationnelle en entreprise : contenu, valeur juridique et bonnes pratiques
Les lois, les règlements ou encore les conventions collectives font partie de ce que l’on appelle les sources externes du droit du travail, par opposition aux sources internes comme le règlement intérieur. Les chartes relationnelles en entreprise, parfois appelées codes de bonne conduite, se sont fortement développées ces dernières années. Ces chartes, qui ont émergé […]