Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété dans le cadre d’une préretraite amiante
La Cour de cassation admet depuis 2010 que les anciens salariés, bénéficiaires de l’ACCAATA (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante), puissent réclamer à leur employeur, sur le fondement de la responsabilité civile, une réparation complémentaire visant à indemniser la situation d’angoisse permanente dans laquelle ils se trouvent de développer à tout moment […]
Contrat de travail unique : des gagnants et des perdants ?
Le 13 octobre dernier, Jean Tirole obtenait le prix Nobel d’économie, troisième français à recevoir cette distinction. Cette nomination s’est évidemment traduite par une importante médiatisation du chercheur, également directeur de l’École d’Économie de Toulouse. Mais cette médiatisation, loin d’avoir porté sur les travaux de recherche motivant cette distinction académique, à savoir la « théorie de […]
Le management à la québécoise : atouts et perspectives
Dans un contexte de crise mondiale, il est intéressant de regarder les différences qui existent, entre les différents pays, dans la façon dont les entreprises gèrent les défis de la complexité de la transformation actuelle du marché du travail. La France gagne à être comparée au Québec pour plusieurs raisons. En premier lieu, bien qu’on […]
L'actualité en matière de protection sociale
Retraite et maternité Jusqu’à présent les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre en cas de congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ce qui pénalisaient les femmes dont la durée du congé légal était supérieur. Désormais, à compter des naissances ou adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014, est validé un trimestre d’assurance […]
Véhicule utilitaire : essence récupérable à 100% en 2022
L’année 2022 marque la dernière étape de l’alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur le gazole. Elle est désormais récupérable à 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les utilitaires. Un alignement progressif depuis 2017 Pendant des décennies, le gazole a bénéficié de règles de récupération de la […]
Refus d’autorisation de licencier sur une demande de résiliation judiciaire
(Cass. soc., 8 avril 2014, 13-10969) Dans cette affaire, un directeur d’association, titulaire par ailleurs d’un mandat de conseiller prud’hommes, demandait la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que l’employeur n’avait pas maintenu son salaire durant une période d’arrêt maladie prolongée. L’employeur, prétendant, au contraire, n’avoir été averti de l’arrêt […]
Les conséquences du non-respect de la procédure disciplinaire sur la validité de la rupture anticipée d’un CDD
(Cass. soc., 14 mai 2014, 13-12071) Lorsqu’elle repose sur une faute pouvant être qualifiée de grave, l’employeur est tenu de respecter la procédure disciplinaire pour rompre un CDD. Il doit donc convoquer le salarié à un entretien préalable en lui précisant que la rupture de son contrat est envisagée et lui laisser un délai raisonnable, […]
Quiz sur les allocations chômage : bénéficiaires, calculs, plafonds, dégressivité, réforme en cours
Toutefois, de nombreux points doivent encore être discutés pour que ces dispositions puissent s’appliquer au 1er janvier 2019. Cette réforme est l’occasion pour nous de faire le point sur les règles entourant actuellement les allocations chômage et les changements à venir ! Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun […]
Stage en entreprise : 4 astuces pour réussir
Astuce #1 : Ne dramatisez pas la phase d’entretien C’est un passage obligé pour tout candidat à un stage en entreprise, mais malgré son importance, se stresser pour cela ne vous aidera en aucune façon, d’autant plus que décrocher un entretien est, en soi, un premier pas et donc une réussite pour accéder aux prochaines […]
Plan de départ volontaire et reclassement : que dit la loi ?
L’employeur est-il tenu à une obligation de reclassement dans le cadre d’un plan de départ volontaire ? Un plan de départ volontaire qui permet à l’employeur de réduire les effectifs de l’entreprise en incitant les salariés volontaires à signer un accord de rupture amiable peut être autonome ou s’inscrire dans un PSE. Selon l’une ou […]