Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Comment accompagner les salariés endeuillés ?
Quel accompagnement, de retour au travail après un deuil ? Selon une enquête réalisée par l’Observatoire du Management Intergénérationnel (OMI), environ 60 % des entreprises en France disposent d’une politique de soutien au deuil, mais seulement 30 % des salariés se sentent réellement soutenus par leur employeur lorsqu’ils font face à la perte d’un être cher. Une autre […]
Le « barème Macron » : suite d’un feuilleton à rallonge !
Barème Macron : les notions et dates essentielles pour comprendre l’importance du sujet de 2017 à aujourd’hui Les principes et exceptions définis en 2017 On appelle communément « licenciement abusif » un licenciement « pour motif personnel » et considéré « sans cause réelle et sérieuse ». Concrètement, cela signifie que le motif à l’origine du licenciement n’est pas reconnu valable par […]
Les transactions en droit du travail : quelques réflexions sur leur traitement fiscal et social
La définition de la transaction Tout juriste le sait : la transaction est très fréquemment utilisée en droit du travail. Elle est un instrument incontournable pour prévenir un conflit ou bien l’éteindre. Pour autant, cet outil trouve son fondement dans le Code civil et non le Code du travail. Plus précisément, la transaction figure dans le […]
Le passeport prévention en santé au travail
D’abord décrit dans l’« accord national interprofessionnel » [ANI] sur la santé au travail du 9 décembre 2020 comme un « outil d’optimisation de la formation des salariés », il a ensuite trouvé sa place dans la proposition de loi nº 3718 visant à « renforcer la prévention en santé au travail ». Ultérieurement, ce texte est devenu la loi n° 2021-1018 du […]
La désignation d’un expert-comptable par le CSE : quelles nouveautés ?
L’on citera notamment : Modalités de désignation de l’expert-comptable Principes La désignation est effectuée par le biais d’une délibération qui suit un échange entre les membres élus du CSE. Lors d’une réunion plénière, le vote s’effectue à la majorité des présents disposant du droit de vote, ce qui inclut les titulaires et, le cas échéant, les […]
Les successions dans les familles recomposées
Il convient encore de mentionner ce qu’on appelle les « meubles meublants » (mobilier, tableaux, argenterie…) qui sont également source d’attachements durables et de litiges autour de leur possession éventuelle. Il faut, en effet, composer avec le passé du défunt et revisiter, qu’on le veuille ou non, l’historique des amours multiples de celui ou celle que l’on […]
Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
Le fondement juridique et le calendrier de mise en place L’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 2023 (modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail) prévoit que les dispositions nouvelles seront applicables aux […]
BDESE : quelles nouveautés s’imposent à l’employeur ?
L’idée a consisté à inclure le thème des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à ceux que la « base de données économiques et sociales » [BDES] devait d’ores et déjà prévoir. Le texte a aussi ajouté un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale. Ces nouvelles obligations ne sont pas issues de nulle […]
Abandon de poste et présomption de démission : décryptage d’une inflexion notable du droit du travail
I. La genèse d’une évolution notable du droit du travail Toute réforme a ses raisons d’être. Dans certains cas, les motivations sont maigres et ladite réforme est généralement de faible envergure. Dans d’autres cas, plus rares, l’inspiration d’une modification du droit du travail est solidement étayée, vigoureusement débattue et défendue – parfois même idéologiquement fondée […]
L’indemnisation d’un salarié en temps partiel thérapeutique : synthèse de la situation
I. Procédure médicale pour caractériser le temps partiel thérapeutique Le médecin traitant est, en principe, celui qui est à l’initiative du placement en temps partiel thérapeutique. Cela se fait très simplement par un certificat médical que le salarié transmet ensuite à l’employeur. Une fois informé de la demande de temps partiel thérapeutique, l’employeur est tenu […]