Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Baisse du taux de cotisations allocations familiales : le plafond d’éligibilité augmenté à partir du 1er avril 2016.
Cette mesure a été confirmée par la circulaire interministérielle N° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016, publiée le 18 mars 2016. Le principal changement est le passage du seuil d’éligibilité de 1,6 SMIC à 3,5 SMIC, le SMIC étant fixé à 17.5999,40€ pour 2016. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2016. Le système de […]
Simplification du bulletin de paie : ce que vous devez retenir
Mise en place de la simplification du bulletin de paie La simplification du bulletin de paie sera effective : A partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de plus de 300 salariés A partir du 1er janvier 2018 pour les autres. Cependant, il est possible pour les employeurs qui le souhaitent, d’adhérer dès aujourd’hui […]
Indemnité de congés payés et faute lourde
Concernant le licenciement pour faute lourde, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés pour la partie correspondant aux congés payés acquis sur la période de référence en cours lors du licenciement (article L3141-26,al 2 ancien du code du travail). Décision 2015-523 QPC du 2 mars 2016 Le Conseil Constitutionnel […]
Février 2016 : l’actualité des cotisations sociales
Transaction avec l’URSSAF La loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015) permet la conclusion, dans certaines circonstances, de transactions entre l’entreprise et l’URSSAF. Article L. 243-6-5 du Code de la Sécurité sociale Un décret d’application permet la mise en place de cette procédure. Décret 2016-154 du 15 février […]
Le refus de mise en oeuvre d’une clause de mobilité : une faute grave ?
La Cour de cassation estime que si le refus de mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise d’une clause de mobilité constitue une faute, celle-ci ne peut être qualifiée de grave sauf si le salarié a un comportement, au-delà du refus, dommageable à l’entreprise. C’est le cas, en l’espèce, puisque le salarié a refusé sa […]
Sécurité Sociale : prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
Une prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (loi du 21 décembre 2015, art. 63, JO du 22 ; décret 2016-1 du 2 janvier 2016, JO du 3). Ceci va permettre tout d’abord d’améliorer les droits des victimes, notamment par […]
Prélèvement à la source : une mise en place en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été intégré dans la loi de finances pour 2016 (article 76, loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30) pour une mise en place à partir du 1er janvier 2018. Ainsi le gouvernement doit présenter au Parlement les modalités de mise en œuvre du […]
Financement de la formation professionnelle : nouvelles modalités
Les conditions de financement de la formation professionnelle pour les entreprises de 10 salariés et plus ont été modifiées à compter de l’exercice 2015 (contributions calculées sur la masse salariale 2015, à acquitter avant le 1er mars 2016). La contribution unique mise en place par la loi « formation » du 5 mars 2014 doit être versée […]
Compte personnel de prévention de la pénibilité : va-t-on un jour cotiser ?
Le financement du compte de prévention de la pénibilité avait été prévu initialement par deux cotisations (articles L4162-19 et L4162-20 du code du travail) : Une cotisation de base due par tous les employeurs de salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (aucun seuil d’effectif) c’est-à-dire les salariés de […]