Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quiz « la durée du travail »
La durée du travail est bien souvent au cœur des débats politiques. Il n’est donc pas toujours évident de suivre l’évolution des règles applicables à ce sujet. Connaissez-vous bien la réglementation sur la durée du travail ? Ce quiz va vous permettre de faire le point sur l’étendue de vos connaissances. Répondez par Vrai ou Faux […]
Décret sur les AG des SARL et SA
Un décret paru le 28 février 2018 vient préciser les modalités d’application de 2 nouvelles mesures prévues par l’ordonnance du 4 mai 2017. Les associés minoritaires de SARL pourront désormais proposer des résolutions et les assemblées générales de SA pourront désormais toutes se passer par voie dématérialisée. SARL : résolutions des associés minoritaires L’ordonnance 2017-747 du […]
Accords d’entreprise : quelles nouveautés ?
Une nouvelle hiérarchie des normes Alors qu’il existait un principe de primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise, la loi travail d’août 2016 et les ordonnances Macron de septembre 2017 sont venues modifier la hiérarchie des normes en faisant désormais primer les accords d’entreprise sur les accords de branche dans de nombreux domaines du […]
Lutte contre la fraude : le projet de loi
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. La principale nouveauté réside dans l’instauration de la révélation (« name and shame ») des infractions fiscales les plus graves. Avec ce nouveau projet de loi, le […]
Associations : conditions d’exonération d’impôts
En principe, les activités des organismes sans but lucratif, notamment les associations, entrent dans le champ d’application des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés, CFE et CVAE). Organismes aux activités lucratives prépondérantes : imposables Les organismes dont les activités lucratives sont prépondérantes sont ainsi soumis aux impôts commerciaux. Le caractère prépondérant est retenu lorsque 3 […]
« Le leadership du cœur » : la préface de Stéphane Roussel
Les écrits sur le management et le leadership ne manquent pas, mais depuis quelques années, nous avons l’impression d’avoir fait le tour, pourquoi ? D’abord, parce qu’ils se répètent depuis au moins deux décennies et ensuite parce qu’en parallèle le monde a été bouleversé par l’explosion du « digital » dans la vie personnelle et […]
3 infos clés sur le prélèvement à la source
1/ Une « contemporanéité » de l’impôt « Permettre un prélèvement de l’impôt contemporain à la perception du revenu », tel est l’objectif poursuivi par le ministère de l’Action et des comptes publics avec le prélèvement de l’impôt à la source. En somme et à la différence d’une simple mensualisation, il s’agit d’adapter l’impôt automatiquement et en temps réel […]
Contrat de travail : les clauses à vérifier
Il est toutefois nécessaire de prouver ces aménagements en rédigeant des clauses signées par les deux parties. Une lecture approfondie du contrat de travail est donc essentielle avant de le signer. La plupart des litiges professionnels trouveront leurs réponses dans les différentes clauses mentionnées dans cet écrit. Même s’il n’existe pas à proprement parler de liste […]
Déclaration des revenus : échéances 2018
On connait désormais le calendrier des dates d’échéance pour déposer sa déclaration des revenus 2017. Le Gouvernement l’a dévoilé ce 10 avril par communiqué de presse. Cette année, le seuil obligatoire de déclaration en ligne est encore abaissé. Pour cette prochaine déclaration des revenus, cette modalité de déclaration est obligatoire si le revenu fiscal de […]
Prélèvement à la source : les différentes options
La semaine dernière, le Gouvernement a divulgué les échéances pour le dépôt de la déclaration de revenus de l’année 2017. Prélèvement à la source et déclaration des revenus Dès la fin de la déclaration en ligne des revenus (en cas d’option pour cette modalité), le contribuable sera informé du taux du prélèvement à la source […]