Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
CIR : premier recrutement d’un docteur
Dans le cadre de la détermination du montant du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale vient de préciser la notion de premier recrutement d’un jeune docteur. Les frais de personnel de docteurs retenus pour le double Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier du CIR au taux de taux de […]
Quiz : la notion d’ancienneté en droit social
Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant la notion d’ancienneté en droit social. Quels sont les droits liés à l’ancienneté ? L’ancienneté est-elle obligatoire ? Quelles sont les périodes prises en compte pour calculer l’ancienneté ?Existe-t-il des règles conventionnelles spécifiques applicables à l’ancienneté ? Etc. Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes. […]
L’abandon de poste
Quel est l’intérêt pour un salarié d’abandonner son poste de travail ? Quels sont les risques pour le salarié d’abandonner son poste de travail ? L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ? Que doit faire l’employeur en cas d’abandon de poste ? Voici autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans ce dossier. Abandon […]
SMIC, HS, Retraités, Prime : les annonces du Président
Emmanuel Macron s’est exprimé dans la soirée sur le mouvement des gilets jaunes. Il a fait plusieurs annonces fortes au sujet notamment de la hausse du SMIC et de la baisse de la CSG sur les retraites. Les principales annonces Pour le 4ème samedi consécutif, d’importantes manifestations ont eu lieu en France. Si les premières […]
Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales permet la mise en œuvre des annonces du Président de la République du 10 décembre dernier. Ces 4 mesures qui visent à répondre au mouvement des gilets jaunes ont été adoptées par le Parlement la semaine dernière. Un texte adopté dans un délai très court […]
La loi de finances 2019 validée pour l’essentiel par les Sages
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la conformité de la loi de finances pour 2019. La quasi-totalité du texte a été considérée comme conforme à la Constitution. Les Sages considèrent le budget sincère Les délais auront été serrés jusqu’au bout, mais c’est désormais fait, la loi de finances pour 2019 n’a plus qu’à […]
Prélèvement à la source : taux par défaut et contrats courts
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 revalorise le barème des taux par défaut. L’abattement prévu pour les contrats courts est également revalorisé. Le taux par défaut À compter du 1er janvier 2019, les employeurs procèderont […]
Loi de finances pour 2019 et bénéfice imposable
Publié au Journal officiel le 30 décembre dernier, la loi de finances pour 2019 comporte plusieurs dispositions modifiant les modalités de détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Parmi les principales mesures, on retiendra notamment les dispositions suivantes : Article 32 : Des ajustements sont apportés au régime de […]
La délégation de pouvoirs : définition, modalités de mise en œuvre, incidences en droit social
Pour être valable, la délégation de pouvoirs doit répondre à des conditions strictes. Toutefois, en l’absence de dispositions légales expresses encadrant la délégation de pouvoir, c’est la jurisprudence qui est venue préciser au fil du temps ses conditions de validité. Nous tenterons dans ce dossier de répondre aux principales questions que l’on peut se poser […]