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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Report des congés annuels en cas de maladie dans la fonction publique territoriale

Pour les fonctionnaires d’Etat, une circulaire du 22 mars 2011 prévoyait déjà le report des congés annuels non pris du fait d’une absence maladie, au delà du terme de la période de référence. Cette circulaire venait en application de l’article 7 de la directive 2003-88/CE du 4 novembre 2003 et de l’arrêt de la CJUE […]

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Réussir vos projets de changement avec la méthode du W : la phase de cadrage

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Cette première étape consiste pour un dirigeant, une équipe de direction, à traduire son projet de changement pour que le terrain puisse se l’approprier. Pourquoi la première étape du projet doit-elle être du ressort des décideurs ? On entend souvent dire que les changements doivent venir du bas ? Le rôle des décideurs est de fixer […]

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3 infos clés sur la nouvelle BDES

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1/ L’évolution de la BDES liée aux négociations sur le CSE Obligatoire depuis 2014 et complétée au 1er janvier 2016 par la Loi Rebsamen, la BDES pourrait évoluer de manière considérable dans les mois à venir par le biais des ordonnances Macron, ces dernières ouvrant la possibilité d’en négocier largement le contenu. Pour être précis, […]

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Le travail dissimulé

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Cette dissimulation constitue, bien entendu, un délit qui permet à celui qui le pratique de se soustraire à ses obligations fiscales et sociales. En pratique, le délit de travail dissimulé recouvre deux situations bien différentes : D’une part, la dissimulation totale ou partielle d’activité ; D’autre part, la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Dans ce dossier, […]

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Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)

Requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI)

Dans ce dossier, nous allons donc étudier quelles sont les situations dans lesquelles le salarié peut demander cette requalification du CDD en CDI mais aussi les règles à respecter lors de cette demande de requalification. Notons que nous écartons de ce dossier le cas de l’employeur qui souhaite embaucher un salarié en CDI à l’issue […]

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Le traitement des alertes émises par les agents publics

Le traitement des alertes émises par les agents publics

Ainsi, le III de l’article 8 de la loi précitée, dont le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 porte application, impose aux administrations de l’Etat, aux communes de plus de 10 000 habitants, aux départements, aux régions, aux établissements publics en relevant, ainsi qu’aux EPCI à fiscalité propre regroupant au moins une commune de […]

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Cryptomonnaies : quels enjeux pour l’entreprise ?

Cryptomonnaies : quels enjeux pour l’entreprise ?

Cryptomonnaies : un enjeu technologique à maîtriser pour l’entreprise Pour bien appréhender les cryptomonnaies et leur intérêt, il est indispensable de comprendre leur fonctionnement et la technologie inhérente à celles-ci  : la blockchain. Avant d’investir, il faut aussi être en mesure d’en sécuriser la détention. Histoire et définition des cryptomonnaies C’est en 2009 que la première […]

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La gestion de crise en entreprise

Comprendre, aborder, réagir Depuis plusieurs années, pas une semaine ne passe sans que les médias ne sollicitent l’opinion par le terme de « crise », utilisé pour à peu près tout ou n’importe quoi : crise géopolitique, crise financière, crise sociale, crise sanitaire, crise environnementale, crise politique, crise économique, crise de l’emploi… Notre civilisation serait-elle […]

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Quiz : la dernière jurisprudence en droit du travail

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Anne-Lise Douat, consultante en droit du travail chez GERESO, vous propose de faire le point sur vos connaissances en matière d’actualité du droit du travail. Pour vous tester, répondez à ces 10 questions sur les dernières décisions de jurisprudence en droit du travail en cochant la case « OUI » ou « NON » puis « Question suivante ». À l’issue […]

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Emplois d'avenir : une fiche pratique pour tout savoir

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, les textes réglementaires et une circulaire ont été publiés. Ils précisent les publics bénéficiaires, les modalités de dématérialisation du contrat unique d’insertion et fixent le montant de l’aide financière. La loi sur les emplois d’avenir […]

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