Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Transformer votre marque employeur, une stratégie globale !
Oui c’est vrai, en termes de recrutement, le pouvoir est passé du côté des salariés. En fait il l’a toujours été mais nous n’y avons pas fait attention. En outre, la conjonction d’un chômage élevé et de difficultés croissantes à recruter entretient la confusion. Côté entreprises, nous nous sommes parfois contentés de simples formules du […]
Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019
Partie 1 : Discipline Partie 2 : Questions diverses Partie 3 : Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Partie 4 : Valeur du SMIC 2019 Partie 5 : Apprentis : Les nouvelles règles pour 2019 Partie 6 : Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique […]
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]
PME : remboursement anticipé du CIR
Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]
Congé sabbatique, mode d’emploi
Congé sabbatique : quelle est sa vocation ? Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle. Le salarié est, en effet, libre de l’utiliser dans un but professionnel afin de mener un projet de reconversion, par exemple, ou dans un but personnel pour envisager un voyage, une mission de bénévolat ou tout simplement pour prendre du […]
GAFA et modification de la baisse de l’IS : le projet de loi
Un projet de loi instaurant la taxe GAFA et modifiant la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés a récemment été enregistré à l’Assemblée nationale. Taxe sur les services numériques Ce projet de loi, porté par Bruno Le Maire, vise principalement à financer la loi portant mesures d’urgence économique et sociale votée en réponse […]
Quiz : Gestion de l’inaptitude
Ce quiz vous permet de tester vos connaissances et de réaliser un bilan sur les différentes obligations et étapes induites par la reconnaissance d’une inaptitude. Sur le même sujet Aucun article en relation
Le reclassement médical dans la fonction publique
Dans ce cadre, un dispositif de « préparation au reclassement », comportant un volet d’accompagnement et de formation, doit être proposé par l’employeur au fonctionnaire. Reclassement médical : qui sont les agents concernés ? Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par ce dispositif de préparation au reclassement. D’autres dispositions sont spécifiques aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels ; […]
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème
Un arrêté du 11 mars 2019 vient de revaloriser le barème des indemnités kilométriques. Pour les revenus de 2018, le barème est revalorisé en partie mais seulement pour les automobiles. Revalorisation du barème pour les automobiles Cela faisait 4 ans que le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles n’avait pas été revalorisé. Pour cette […]
Déplacements des salariés & droit du travail
Différentes problématiques peuvent alors se poser : Le temps passé doit-il être considéré comme du travail effectif ? S’ils commettent des infractions, qui doit en assumer les conséquences ? Quelles en sont les conséquences en termes de paie ? Nous vous proposons de répondre à ces questions en reprenant les éléments caractérisant : le travail effectif ; la nouvelle […]