Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Abondements unilatéraux de l’employeur sur un PEE L’article 162 de la loi Pacte a prévu deux cas d’abondement unilatéral de l’employeur vers un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Le décret du 20 août 2019 prévoit le versement unilatéral de l’employeur pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise. Celui-ci doit bénéficier à l’ensemble des adhérents qui satisfont aux conditions d’ancienneté […]
Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : des précisions apportées par la CNAM
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019 précise le régime du congé de paternité supplémentaire accordé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, prévoit un allongement du congé de paternité de 11 jours dans la limite d’une durée maximale de 30 jours consécutifs en cas d’hospitalisation […]
Salariés « impatriés » : exonération des cotisations de retraite
Les salariés « impatriés » qui occupent leur fonction depuis le 11 juillet 2018 peuvent, sous certaines conditions, demander, conjointement avec leur employeur, à ne pas cotiser auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale français en matière d’assurance vieillesse de base (retraite « sécurité sociale ») et complémentaire (ex. : AGIRC-ARRCO). Les salariés doivent justifier d’une contribution […]
Réduction générale de cotisations patronales : extension aux cotisations d’assurance chômage au 1er/10/2019
La réduction générale de cotisations patronales sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC verra son calcul étendu aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait étendu la réduction générale de cotisations au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent […]
PLF 2020 : la réduction d’impôt mécénat réduite
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 a abaissé le taux de la réduction d’impôt mécénat de 60 à 40% pour la quote-part du don excédant 40%. Régime applicable en 2019 L’an dernier déjà, la réduction d’impôt mécénat avait été ajustée. Son assiette initialement plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires […]
La fin de détachement sur emploi fonctionnel des collectivités et établissements publics locaux : les conditions d’octroi du « congé spécial »
Un fonctionnaire mis en fin de détachement sur un emploi fonctionnel peut préférer, s’il remplit les conditions, bénéficier d’un « congé spécial », plutôt qu’une prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou par un centre départemental ou interdépartemental de gestion territorialement compétent. Il cesse alors définitivement d’exercer ses fonctions. Ce […]
Titres-restaurant : régime fiscal, social et comptable
Titres-restaurant : conditions d’utilisation Les titres-restaurant sont des titres permettant aux salariés de régler leurs repas et préparations alimentaires directement consommables ainsi que des fruits et légumes. Créés en 1963, les titres-restaurant sont depuis un demi-siècle, un élément important du dialogue social entre les employeurs et les salariés. Ils peuvent être remis par l’employeur aux salariés […]
PLF 2020 : le crédit d’impôt recherche raboté
Afin de réduire la dépense publique, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) abaisse le forfait retenu pour les dépenses de fonctionnement pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). Dépenses de personnel : le forfait passe de 50 à 43% Le PLF 2020, présenté à la fin du mois dernier […]
Actualités Droit social Octobre 2019
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Comment calcule-t-on la prolongation de la durée de la période d’essai en raison de l’absence liée à la prise de jours liés à la réduction du temps de travail ? Actualité 2 : Quel est le formalisme à respecter pour […]
Les enjeux de la réforme des retraites
Un système de retraite universel, juste et pérenne Le système universel de retraite souhaité par le Président de la République Emmanuel Macron devra répondre à des objectifs d’universalisme, de justice sociale et de pérennité financière. Un système universel, tout d’abord, avec des règles communes, en lieu et place des 42 régimes de retraite existants. Cette […]