Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Droit social : les actualités de février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Modalités d’appréciation des effectifs suite à la loi Pacte Actualité 2 : L’URSSAF peut-elle requalifier en salariat une relation de travail avec un indépendant régulièrement immatriculé et soumettre à cotisations sociales les sommes versées ? Actualité 3 : Précisions sur la procédure […]
Rôle et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du Comité Social et Économique (CSE)
Le référent du CSE doit être mis en place dès lors qu’un CSE existe, soit potentiellement dans toute entreprise d’au moins 11 salariés. La nomination d’un référent «Entreprise» ou «Direction» est, elle, obligatoire pour toutes les entreprises de 250 salariés et plus, nonobstant l’existence ou pas d’un ou de plusieurs CSE Le présent article va […]
Les sanctions disciplinaires au travail
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Rappelons d’abord qu’une sanction disciplinaire est une mesure autre qu’une observation verbale prise par l’employeur à la suite d’un agissement qu’il considère comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non, la présence du salarié au sein de l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa […]
Réforme systémique des retraites : où en est-on ?
Pour ce faire, le gouvernement a mis en place entre avril 2018 et décembre 2019 deux cycles de concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales : La première, entre mai 2018 et juillet 2019 a permis de fixer les grandes orientations de la réforme et a conduit à la rédaction d’un rapport remis au Premier […]
Veille en droit social de janvier et février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]
Veille en paie de janvier et février 2020
Précisions administratives sur les modalités de versement et d’exonération de la prime dite Macron Créée en 2019 à la suite du mouvement dit des « gilets jaunes », cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite pour 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, des modifications […]
Chômage partiel : comment le mettre en place suite à la loi d’urgence sanitaire ?
Certains d’entre vous ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, des mesures sanitaires de sécurité. Pour d’autres, la nature même de vos activités rend inopérante le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières » répondant à l’obligation renforcée […]
Coronavirus : réel succès pour les prêts garantis par l’Etat
Pour accompagner les entreprises face aux conséquences financières de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat a mis en place un dispositif de garantie bancaire à hauteur de 300 milliards €. 21.000 entreprises y ont déjà eu recours. Les conditions d’éligibilité Annoncé le 16 mars par le chef de l’État , en même temps que les mesures de […]
Prime de 1.500 € : le décret
Depuis ce lundi, les petites entreprises peuvent réaliser les démarches pour obtenir la prime de 1.500 € issue du fonds de solidarité mis en place pour faire face aux conséquences sociales et économiques des mesures de confinement imposées à cause du Coronavirus. Un décret vient d’être publié à ce sujet. Fermeture ou baisse du CA […]
Activité partielle : après les subventions, les contrôles
Pratiquement, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour déposer sa demande d’activité partielle à compter du placement des salariés en activité partielle. l’avis du Comité social et économique qui devait auparavant intervenir avant la demande d’activité partielle, peut désormais intervenir a posteriori et être adressé dans un délai de 2 mois après la demande, […]