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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

SMIC, HS, Retraités, Prime : les annonces du Président

Emmanuel Macron s’est exprimé dans la soirée sur le mouvement des gilets jaunes. Il a fait plusieurs annonces fortes au sujet notamment de la hausse du SMIC et de la baisse de la CSG sur les retraites. Les principales annonces Pour le 4ème samedi consécutif, d’importantes manifestations ont eu lieu en France. Si les premières […]

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La loi de finances 2019 validée pour l’essentiel par les Sages

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la conformité de la loi de finances pour 2019. La quasi-totalité du texte a été considérée comme conforme à la Constitution. Les Sages considèrent le budget sincère Les délais auront été serrés jusqu’au bout, mais c’est désormais fait, la loi de finances pour 2019 n’a plus qu’à […]

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Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales permet la mise en œuvre des annonces du Président de la République du 10 décembre dernier. Ces 4 mesures qui visent à répondre au mouvement des gilets jaunes ont été adoptées par le Parlement la semaine dernière. Un texte adopté dans un délai très court […]

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Publication de la LFSS 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pur 2019 vient d’être publiée au journal officiel (publication au 23 décembre 2018). Pas de censure majeure par le Conseil constitutionnel La LFSS 2019 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2019) est désormais promulguée. Le 3 décembre dernier, les députés l’ont adopté en lecture définitive. […]

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Prélèvement à la source : taux par défaut et contrats courts

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 revalorise le barème des taux par défaut. L’abattement prévu pour les contrats courts est également revalorisé. Le taux par défaut À compter du 1er janvier 2019, les employeurs procèderont […]

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Loi de finances pour 2019 et bénéfice imposable

Publié au Journal officiel le 30 décembre dernier, la loi de finances pour 2019 comporte plusieurs dispositions modifiant les modalités de détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Parmi les principales mesures, on retiendra notamment les dispositions suivantes : Article 32 : Des ajustements sont apportés au régime de […]

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TVS 2018 à déclarer en janvier 2019

Les sociétés redevables de la TVS doivent la déclarer et la payer au cours du mois de janvier 2019. Dans le cas général, la déclaration doit être réalisée en annexe de la déclaration de TVA. TVS année civile Les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) au titre des véhicules […]

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40% de TVA récupérable sur l’essence

En 2019, les entreprises peuvent déduire 40% de la TVA sur l’essence. En 2022, les règles de récupération seront identiques pour l’essence et le gazole. Carburant : des règles de récupération harmonisées Jusqu’en 2016, aucune récupération de TVA n’était possible sur l’essence, ni pour les véhicules de tourisme ni pour les véhicules utilitaires. À l’inverse, le […]

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France

Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France). Les redevables de la TSB Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition […]

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Avantage en nature logement et nourriture

L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils. Frais de repas  Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. […]

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