Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Conflit en Ukraine : un nouveau PGE
Les entreprises subissant des conséquences économiques liées au conflit armé en Ukraine pourront prochainement solliciter une nouvelle tranche de PGE. Le Gouvernement l’a récemment énoncé dans le cadre d’une foire aux questions mise à jour le 1er avril dernier. PGE : la tranche générale La loi de finances pour 2022 a prorogé jusqu’au 30 juin 2022, […]
La déclaration des revenus en ligne à nouveau disponible
Suite à des erreurs de pré-remplissage repérées par l’administration fiscale, le service des déclarations en ligne a été bloqué le week-end dernier. Il est désormais de nouveau opérationnel depuis ce matin. Comme chaque année, la déclaration doit être déposée entre la fin mai et début juin selon le lieu de résidence. Des échéances en mai […]
Solde d’IS pour le 16 mai 2022
Les sociétés qui ont clôturé leur exercice comptable au 31 décembre 2021 doivent télédéclarer et télépayer leur solde d’impôt sur les sociétés au 16 mai 2022. Un taux d’IS à 26,5% Comme chaque année, la mi-mai constitue la fin des travaux fiscaux relatifs à l’exercice 2021. La liasse fiscale et la déclaration de résultats devront […]
Régime JEI pour les entreprises de moins de 11 ans
L’article 11 de la loi de finances pour 2022 a augmenté la durée du statut « jeunes entreprises innovantes » de 8 à 11 ans. L’administration fiscale a en conséquence mis à jour sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2022). Le statut JEI Les dispositifs JEI (jeunes entreprises innovantes) et JEU (jeunes entreprises universitaires) permettent aux […]
De nouvelles annonces : fin de la redevance TV et triplement de la prime Macron
Lors du dernier Conseil des ministres du Gouvernement actuel du 11 mai, de nouvelles annonces en faveur du pouvoir d’achat ont été divulguées. Dès 2022, la contribution à l’audiovisuel public sera supprimée. Suppression de la contribution à l’audiovisuel public Le 11 mai 2022 a constitué le dernier Conseil des ministres du Gouvernement de Jean Castex. […]
Nouveau Gouvernement : Olivier Dussopt au travail et Gabriel Attal aux comptes publics
La composition du nouveau Gouvernement a été annoncée en fin d’après-midi ce 20 mai 2022. Olivier Dussopt est nommé ministre du Travail et Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics. 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État Après la nomination d’Elisabeth Borne au poste de Première ministre en remplacement de Jean Castex, l’annonce […]
L’amortissement fiscal des fonds commerciaux commenté par l’administration
Les fonds commerciaux acquis entre 2022 et 2025 peuvent désormais faire l’objet d’un amortissement fiscalement déductible. L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la portée de cette mesure au BOFiP (actualité du 8 juin 2022). Des règles comptables modifiées en 2016 Depuis le règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, applicable aux exercices ouverts au […]
Investissement Pinel : la dernière année avant la baisse de l’avantage fiscal
2022 constitue la dernière année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est maximal. En 2023 et 2024, le taux de la réduction d’impôt sera plus faible. L’administration fiscale a récemment mis à jour les plafonds de loyers et de ressources pour être éligible à l’avantage fiscal (actualité BOFiP du 19 […]
Facturation électronique : des précisions pour les associations et les groupes TVA
Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises seront les premières concernées par l’obligation d’émettre des factures électroniques et réaliser un e-reporting. L’administration fiscale a récemment mis à jour sa foire aux questions notamment pour les associations et les futurs Groupe-TVA. Facturation électronique : rappel de la législation La loi de finances pour 2021 et l’ordonnance n°2021-1190 […]