Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Bruno Le Maire : baisse des impôts et suppression de la CVAE
Bruno Le Maire a annoncé lors d’un entretien paru dans le journal Sud Ouest ce dimanche, la poursuite de la baisse des impôts. La CVAE sera notamment supprimée en une seule fois. Des aides au pouvoir d’achat, mais un déficit public progressivement maîtrisé L’interview accordée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la […]
Le futur registre unique des entreprises
À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des répertoires des entreprises existants seront remplacés par un registre unique des entreprises. 2 décrets parus en juillet ont précisé ses modalités de fonctionnement. Registre unique en 2023 Actuellement, les entreprises nouvellement créées doivent s’enregistrer sur différents répertoires selon leur activité. Les plus connus sont le RCS (registre […]
Sapeurs-pompiers volontaires et dons
Les entreprises ont la possibilité de mettre à disposition des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt pour don. L’employeur peut également obtenir un label pour ces actions. Un décret publié le 4 août 2022 vient préciser ces dispositions. La réduction d’impôt pour mise à […]
PLF 2023 : amendement pour un nouveau barème d’IR
Dans un objectif de justice fiscale, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement revalorisant les tranches du barème de l’impôt sur le revenu au-delà de l’inflation sauf pour la dernière tranche. PLF 2023 : hausse du barème de 5,4% La plupart des années, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu […]
Projet de loi de finances pour 2023 : présentation le 26 septembre
Exceptionnellement, cette année, le projet de loi de finances sera présenté un lundi, le 26 septembre prochain. S’en suivra le traditionnel marathon budgétaire jusqu’à début décembre. Le marathon budgétaire Traditionnellement, le projet de loi de finances est présenté en conseil des ministres le dernier mercredi du mois de septembre. Compte tenu d’un déplacement à l’étranger […]
Exonération de l’aide pour les services à la personne : le plafond porté à 2.265 €
L’arrêté du 9 août 2022 revalorise le plafond d’exonération dont bénéficie l’aide au financement de services à la personne, versée par l’employeur ou le CSE. Une aide au financement pour les services à la personne. L’article L. 7233-4 permet à l’employeur ou au CSE (comité social et économique) de participer au financement de certains services […]
Groupe TVA : option jusqu’au 31 décembre 2022
Dans une foire aux questions, l’administration fiscale a précisé qu’exceptionnellement cette année, la déclaration de périmètre des nouveaux membres d’un groupe fiscal pouvait intervenir jusqu’au 31 décembre 2022. Groupe TVA : à compter de 2023 La loi de finances pour 2021 (article 162) a instauré la possibilité pour un groupe de sociétés d’opter pour la constitution […]
PLF 2023 : hausse de la flat-tax sur les super-dividendes ?
Ce mercredi soir, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2023, instaurant un taux d’impôt sur le revenu supérieur pour les dividendes perçus par les contribuables provenant de multinationales. Un contexte particulier Depuis le début de la semaine, l’Assemblée nationale a débuté en séance publique l’examen du projet de […]
Projet de loi de finances pour 2023 : les amendements retenus
Mercredi dernier, la Première ministre a annoncé que le Gouvernement engageait sa responsabilité sur le projet de loi de finances pour 2023 conformément à l’article 49-3 de la Constitution. 113 amendements ont été retenus, parfois issus de l’opposition. Amendements en faveur des entreprises Plusieurs amendements retenus impactent la fiscalité des entreprises, notamment l’instauration de mécanismes […]
Amendement : des titres-restaurant à 13 €
La première partie du projet de loi de finances pour 2023 a été adoptée ce lundi suite au rejet de la motion de censure. Le texte comprend un amendement proposé par l’opposition relatif à la revalorisation du plafond du complément patronal pour les titres-restaurant. Une revalorisation de 9,8% du plafond de la contribution patronale Le […]