Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions pour cumuler ces deux statuts ?
Avant de commencer : auto-entreprise ou micro-entreprise ? Depuis 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre l’auto-entreprise et la micro-entreprise. Dans une micro-entreprise, l’entrepreneur individuel s’immatricule en Entreprise Individuelle en optant pour le régime de la micro-entreprise. Dans le langage courant, on continue d’utiliser le terme d’auto-entreprise, mais officiellement, celui-ci n’existe plus. Votre activité […]
Une prime qui dépend de l’activité du salarié s’acquiert prorata temporis
Les primes qui constituent la partie variable de la rémunération d’une salariée, lui étant versées en contrepartie de son activité, lui sont acquises au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice. Dès lors, si le salarié quitte l’entreprise en cours d’exercice, cette prime doit lui être versée prorata temporis. C’est […]
Réforme des retraites, acte II
Malgré cela, l’exécutif semble déterminé à mener à terme ce projet, coûte que coûte. Le changement de gouvernement et le départ d’Edouard Philippe, intervenu juste avant l’été, n’y a rien changé. A peine nommé, le nouveau premier ministre Jean Castex s’est empressé de réaffirmer « la nécessité » de mettre en œuvre la réforme : « la […]
Crise sanitaire : quelles conséquences sur vos droits à la retraite ?
Activité partielle : conséquences sur les droits acquis Au début des années 2000, l’activité partielle ou chômage partiel1 était peu utilisée, les entreprises privilégiant d’autres formes de flexibilité (passage aux 35 heures). En 2009, au plus fort de la crise financière, 260 millions d’heures de chômage partiel ont été accordées. Mais cela est sans commune mesure […]
Pénibilité au travail et droits à retraite
Le sujet de la pénibilité au travail n’est pas récent. Le concept commence à apparaître dès le début de la révolution industrielle à la fin du XVIIIe siècle. Il renvoie « à la conception du travail qu’une société se fait, à la place de l’homme dans le processus productif et à l’équilibre acceptable entre les sacrifices […]
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La rémunération des jours fériés dans la fonction publique
La liste des jours fériés est fixée par le code du travail, y compris dans la fonction publique Cet article du code du travail précise : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai […]
Webinaire : « Gestion RH : Quels sont les meilleurs indicateurs RH pour votre entreprise ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 11 janvier 2022 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Le démarrage d’un nouvel exercice est un moment propice pour faire évoluer les outils de gestion d’une entreprise. Pandémie, problématique de recrutement, prégnance des dimensions économiques et financières : les défis sont nombreux dans le domaine des ressources humaines, alors que les données […]
La protection fonctionnelle des agents publics
Plus précisément cet article 11, maintes fois modifié, dispose (les intertitres sont écrits par la rédaction) Obligation par l’employeur d’une protection organisée « I.-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent […]
Conférence « Gestion de la paie – Quelle actualité ? Quelles perspectives ? »
Au cours de cette conférence, Antoine Fonteneau, consultant expert en paie et droit social, vous propose un tour d’horizon de l’actualité de la paie. Au cours de son intervention, il présentera les incidences pratiques, pour les professionnels de la paie, de la réforme du droit du travail en cours : réduction des cotisations salariales, hausse de la CSG, transformation […]