Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Droit aux ARE faute de poste vacant après la demande de réintégration
Un fonctionnaire qui, en méconnaissance des obligations s’imposant à lui du fait des dispositions n’a présenté à son administration sa demande de réintégration au sein de son corps d’origine que moins de trois mois avant l’expiration de sa période de mise en disponibilité ne saurait être regardé comme involontairement privé d’emploi dès l’expiration de cette […]
Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Actualité 1 : Les incidences du changement de définition de l’astreinte Actualité 2 : Précisions de la Cour de cassation sur les points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour Actualité 3 : Un entretien d’évaluation peut-il faire état de l’activité de représentant du personnel ? Actualité 4 : Se tromper sur les majorations […]
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Actualité 1 : La responsabilité civile et licenciement pour faute grave Actualité 2 : Licencier un salarié qui a refusé de prêter le serment pour des raisons religieuses Actualité 3 : Procédure de licenciement suite à une reconnaissance d’inaptitude Actualité 4 : Effets d’une prise d’acte effectuée par un représentant du personnel Actualité 5 : […]
Conférence « Allocations chômage dans la fonction publique : Quelle actualité ? »
Cette nouvelle convention d’assurance chômage doit maintenant être examinée par les services du ministère du Travail avant de recevoir l’agrément du gouvernement. Les nouvelles modalités seront applicables à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de 3 ans. Au cours d’une conférence axée sur les changements à venir liés aux allocations chômage dans la […]
INPI : accès libre et gratuité des comptes annuels
L’INPI a annoncé à la fin du mois dernier, l’accès libre et gratuit aux comptes annuels et autres documents déposés par les sociétés au greffe des tribunaux de commerce ou d’instance (actualité inpi.fr du 29 mars 2017). Au préalable, ces informations étaient disponibles mais payantes sur divers sites, en version pdf. Conformément à la politique […]
Sanctionner un salarié suite à une faute
Nous allons tenter de répondre dans ce dossier à toutes les questions que vous pouvez vous poser pour sanctionner un salarié : Qu’est-ce qu’une faute disciplinaire ? Quelles sont les sanctions autorisées ? Au contraire, quelles sont les sanctions interdites ? Quelle est la procédure disciplinaire à respecter ? Quel est le rôle éventuel du juge ? Etc. Qu’est-ce qu’une faute […]
Associations : crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
Depuis 2013, les entités soumises à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et employant des salariés, bénéficient d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) calculé sur la base des salaires bruts qui n’excèdent pas 2,5 SMIC, versés au cours d’une année civile. Ce CICE ne bénéficie pas aux organismes […]
Salariés réservistes : Une réduction d’impôt pour les entreprises
Une entreprise qui réalise des opérations de mécénat en faveur de certaines œuvres ou organismes a droit à une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires. Cet avantage fiscal s’applique aussi en cas de mise à disposition gratuite de salariés réservistes pendant les heures de travail au […]
Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois
Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un employeur avait découvert un certain nombre d’abus. Il avait adressé au principal auteur de ces abus une lettre dans laquelle il lui expliquait que son attitude avait largement entamé la confiance qu’il lui portait. Un mois plus tard, l’employeur avait finalement décidé de licencier l’intéressé […]
Démarchage téléphonique, le service Bloctel sanctionne
La DGCCRF a publié les premiers résultats de l’enquête menée auprès des professionnels signalés sur le service Bloctel mis en service en juin 2016. Rappelons que ce service en ligne permet aux consommateurs d’inscrire gratuitement des numéros de téléphone sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Plus de 150 entreprises suspectées de ne pas respecter […]