Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Sémantique : Les différents degrés de changement
Le réglage C’estl’opération qui consiste à intervenir sur un mécanisme existant afin deretrouver une performance jugée pour l’heure détériorée ou inadéquatepar rapport à une norme. Il s’agit d’un changement limité,dû à l’initiative du responsable de la structure immédiatement concernépar l’anomalie constatée. Le réglage est modeste et ne touche pas auc’ur du dysfonctionnement. Il nécessite donc […]
Accident du travail et maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur
La redéfinition de la faute inexcusable Définition « En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeurest tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat,notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractéespar ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés parl’entreprise ; que le manquement à cette obligation a […]
Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française
Des recommandations pour développer le télétravail 7%, telle est la proportion de la population active concernée, en 2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le présent rapport, les principaux obstacles au développement dutélétravail en France ne viennent pas d’un retard d’équipement oud’infrastructures par rapport à ce qui se fait dans les […]
Droit des étrangers : le contentieux de reconduite à la frontière augmente
Requêtes contre les refus de visa Une baisse régulière du contentieux est constatée dans pour cettecatégorie depuis trois ans : 575 recours ou appels en 2001, 387 en2002, et 251 pour l’année 2003. Cette diminution peut s’expliquer par une modification réglementaire :le décret du 10 novembre 2000 précise en effet que les recourscontentieux contre les […]
Immigration : l'INED bouscule les idées reçues
1) La France, pays d’immigration « massive » Ellene l’est plus depuis vingt-cinq ans. Elle est même devenue le paysd’Europe où la croissance démographique dépend le moins del’immigration. Une forte proportion de populations immigrées danscertaines communes, la confusion entre situation actuelle et lesconséquences de la situation passée entretiennent, selon FrançoisHéran, directeur de l’INED, la croyance contraire. 2) […]
Journées de grève : sont-elles rémunérées ?
Salariés du Secteur Privé Principe : Il est bon de rappeler le principe posé par la loi selon lequel : la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde (intention de nuire). En revanche, la grève suspend le contrat de travail. Puisque le travail est interrompu, l’employeurpeut retenir sur la paie […]
Le calendrier des vacances scolaires 2006 et 2007
Les 3 zones Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Zone B : académies de Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles Calendrier des vacances scolaires 2006 / 2007 : Pour les vacances d’hiver […]
Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?
Qu’est-ce que le congé de solidarité familiale ? Le congé d’accompagnement de fin de vie a été remplacé par le congé de solidarité familiale. Peut en bénéficier tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile (concubin, époux,…) souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Le salarié doit alors adresser […]
Gestion du personnel : quels sont les effectifs
Principe Sont pris en compte intégralement dans l’effectif : les salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein, les travailleurs à domicile. Sont pris en compte dans l’effectif au pro rata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents : les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d’un […]
Coup d'envoi des soldes de printemps !
Chaque année à pareille époque, dans les entreprises françaises, lesconversations autour de la machine à café tournent autour du même sujet: « Vas-tu parvenir à solder tous tes congés avant la fin du mois de mai ? » ; « Et toi, quels ponts prends-tu ? » ; « Sais-tu que le patron veut fermer la boîte […]