Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La sécurité des expatriés peut-elle être assurée par les seuls Etats ?
La sécurité des expatriés ne peut plus être assurée par les seuls Etats Ily a peu, le recours aux autorités nationales était la voie naturelle etsystématique des dirigeants d’entreprise lorsque la sécurité de leurspersonnels pouvait se trouver affectée. Il allait de soi de s’enremettre à l’État, la question relevant du pouvoir régalien du pays.Cela reste […]
Extension de la règlementation sociale
Intégration de 10 nouveaux pays Lesommet de Copenhague s’est clôturé, le 13 décembre dernier, par ladécision définitive d’intégrer Chypre et Malte dans l’Union Européenne,ainsi que 8 pays d’Europe centrale et orientale : Pologne Hongrie République tchèque Slovaquie Slovénie Lettonie Lituanie Estonie. L’entrée effective de ces 10 pays dans l’UE doit avoir lieu en mai2004, après […]
Formation professionnelle : les stages conçus pour les immigrés
Etat des lieux 100.000immigrés arrivent chaque année en France. En 1976, le secrétariatd’Etat à l’immigration annonçait qu’en dix ans l’analphabétisme dequelque 800 000 immigrés serait totalement réduit. Aujourd’hui, 25 ans après, l’analphabétisme des populations immigréesexiste toujours. Plus grave : d’après Ginette Barreau, de la Directionde la Population et des Migrations au Ministère de la Solidarité, de laSanté et de la Protection […]
Rappel de rémunération : quels délais ?
5 ans Selon le Code du Travail, l’action en paiement du salaire se prescrit par 5 ans. C’est-à-dire que vous pouvez demander à votre employeur un rappel de rémunération dans la limite de 5 années. Par rémunération, il faut entendre toutes sommes ayant le caractère de salaire. Cette période débute à compter du moment où […]
Le saviez-vous ? Retenue sur salaire
La plupart des cadres de votreentreprise se sont vus attribuer un ordinateur portable pour – vousl’espérez – pouvoir travailler le soir et le week-end à domicile.Un lundi matin, l’un de ces salariés vous déclare qu’il ainvolontairement détérioré son ordinateur, en le faisant tomber sur lebord de sa piscine. Avez-vous le droit de retenir sur son […]
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006
Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd’assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés desprofessions agricoles NOR: SANS0524534D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-4 ; […]
Frais professionnels à compter du 1er janvier 2006
Circulaire Acoss du 8 novembre 2005 PARIS, le 08/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRESLETTRE CIRCULAIRE N° 2005-154OBJET: Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnelsdéductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.TEXTE A ANNOTER : Lettre-circulaire n°2004-159 du 25 novembre 2004 Revalorisationà compter du 1er janvier 2006 des […]
Le versement transport
Cette contribution patronale est régie par les dispositions du code général des Collectivités territoriales. Les personnes employant plus de 9 salariéset assimilés dans le périmètre d’une autorité organisatrice detransports urbains ayant institué le versement transport sontredevables de cette contribution. La mission de recouvrement de cette contribution a été confiée notamment aux Urssaf et aux CGSS. […]
La Loi Toubon toujours d'actualité
Principes « L’articleL 122-39-1 du code du travail (cf. texte intégral ci-dessous) édictedes obligations à la charge de l’employeur et définit précisément lepérimètre de l’obligation de l’employeur en visant expressément lanature des documents devant être rédigés ou traduits en languefrançaise. L’obligation mise à la charge de l’employeur concerne non seulement le domaine de l’hygiène et la […]