Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fin du crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient en conséquence de modifier sa documentation (BOFiP, 27 mars 2019 et 3 avril 2019). Le crédit d’impôt apprentissage jusqu’en 2018 Les professionnels qui emploient des apprentis pouvaient jusqu’en 2018, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage. […]
La réduction des cotisations vieillesse et la défiscalisation des heures supplémentaires accomplies par les agents publics
Les éléments de rémunération concernés par ce dispositif Parmi les 28 cas envisagés par l’article 1er du décret du 25 février 2019 précité, bénéficient de de la réduction de cotisations prévue au même article et de l’exonération d’impôt sur le revenu : les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), y compris celles versées aux agents à […]
Salariés handicapés : quels droits ?
Employeur : en quoi consiste votre obligation d’emploi des salariés handicapés ? Les entreprises de plus de 20 salariés au 31 décembre ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation d’emploi vous pouvez procéder aux actions suivantes : recruter en CDI ou CDD des salariés en situation de […]
Frais de déplacement des agents publics : revalorisation de l’indemnisation
Les conditions de remboursement des frais d’hébergement et de transport qui surviennent dans le cadre de l’exercice des missions (y compris les stages de formation) des agents des trois versants de la fonction publique viennent d’être revues à la hausse, en application de promesses de l’exécutif, telles qu’annoncées lors du « rendez-vous salarial » du 18 juin […]
Échéancier de la déclaration des revenus de 2018
Le ministère de l’Action et des comptes publics vient de mettre en ligne un dossier de presse relatif à la déclaration des revenus de 2018. Les dates limites de dépôt sont désormais connues. Date limite : du 21 mai au 4 juin La campagne de déclaration des revenus de l’année 2018 est lancée. L’administration fiscale […]
La loi Pacte adoptée en dernière lecture
Plus de 9 mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte a été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le jeudi 11 avril 2019. Un texte adopté à une large majorité Le 18 juin 2018, Bruno Le Maire présentait son projet de loi dit « Pacte » pour plan d’action pour […]
Lettre de licenciement : les nouveautés liées aux ordonnances Macron
Quelques repères… Pour le juge judiciaire, l’élément déterminant en cas de litige est donc le contenu de la lettre de licenciement. De ce fait, un employeur peut invoquer dans cette lettre un motif dont il est établi qu’il n’a pas été avancé lors de l’entretien. En revanche, lorsque le motif est énoncé dans la lettre […]
Quiz : Le congé de paternité
Références juridiques : Articles L. 1225-35, L1225-36, L.3141-5 et suivants du Code du travail Article D1225-8 du Code du travail Article L331-8 du Code de la sécurité sociale Sur le même sujet Aucun article en relation
Promouvoir concrètement le bien-être en entreprise
La démarche de « performance globale » nous semble l’angle d’attaque politique le plus approprié pour argumenter à bon escient sur l’intérêt de mettre en œuvre une telle démarche tant au niveau stratégique (gouvernance de l’entreprise) qu’au niveau pratique (les actes quotidiens de tout un chacun au travail). La promotion du bien-être ne doit pas […]
Le décompte du temps de travail
L’enjeu de la notion de travail effectif Lorsque l’on s’interroge sur la durée du travail, il convient de déterminer les temps à prendre en considération pour apprécier le nombre d’heures travaillées par les salariés. Cela renvoie donc à la notion de travail effectif qui est centrale pour apprécier le temps de travail réalisé par un […]