Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le tutorat : guider et accompagner
Le cadre législatif du tuteur d’alternance Plusieurs articles du Code du Travail précisent le rôle du tuteur. Les articles L6223-5, L6223-6, L6223-7, L6223-8, L6223-8-1 fournissent plusieurs éléments : La personne directement responsable de la formation de l’apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée : Maître d’apprentissage ; Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par […]
Budget 2020 : des mesures sur la TVA transfrontalière
Le ministre de l’Action et des comptes publics s’est exprimé devant le Sénat ce mercredi 29 mai afin d’évoquer de futures mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans les échanges transfrontaliers. La directive européenne Plusieurs mesures pour mieux lutter contre la fraude à la TVA devraient être intégrées dans le projet de […]
Stratégies de rémunérations, entre continuité et chamboulements
La rémunération au centre des débats managériaux Les dispositifs de rémunération des grandes entreprises sont très complets, et parfois difficiles à décoder : il suffit de voir l’énergie des équipes RH impliquées dans les campagnes pour s’en convaincre. Comment rendre les dispositifs lisibles alors mêmes que les évolutions sociétales et juridiques renforcent en apparence cette complexité. […]
CFE et CVAE : acompte du 17 juin
Les professionnels redevables de la CFE et de la CVAE ont jusqu’au 17 juin pour verser un acompte. En principe, ils sont dus pour le 15, mais comme cette année, cette date tombe un samedi, l’échéance est portée au lundi suivant. L’acompte de CFE Le 17 juin constitue une échéance importante en matière d’imposition des […]
Le détachement automatique pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur activité
Le futur dispositif et ses principaux effets L’article 28 du projet de loi, adopté par les députés crée un mécanisme de détachement automatique pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur activité visant à faciliter les opérations de transfert d’activités vers une personne morale de droit privé ou de droit public gérant un service public […]
Nouvelle définition des petites et moyennes entreprises
Le décret 2019-539 du 29 mai 2019 fixe les seuils permettant de définir au sens comptable les petites et les moyennes entreprises. Cette qualification leur permet de bénéficier de certaines mesures de simplification au niveau comptable. Nouveaux seuils L’article 47 de la loi PACTE, publiée au journal officiel le 30 mai, autorise le rehaussement des […]
L’assurance maladie : dépenses prises en charge et attribution des prestations
Les dépenses d’assurance maladie du régime général ont encore augmenté, elles représentent 11,5 % du PIB en 2017, soit une augmentation de 2,2 %. 193,5 milliards d’euros de prestations nettes ont été versés en 2017. Parmi ces dépenses, les soins de ville, qui regroupent les honoraires des professionnels de santé libéraux, les prestations en espèces […]
Stratégies de rémunérations, entre continuité et chamboulements (partie 2)
L’application managériale : vers le sens du collectif Le ratio individuel de rémunération À ce cadre et ces dispositifs qui évoluent, il faut rajouter la nécessité d’une politique salariale différenciée en raison de budgets réduits depuis 2008. Comment amener les managers à faire des vrais choix ? Les politiques pluriannuelles facilitent l’approche managériale dans le temps ; […]
Le Gouvernement lance le site Oups
Le 4 juin, le Gouvernement a lancé de site oups.gouv.fr qui a pour vocation de présenter les principales erreurs et difficultés rencontrées dans les déclarations à transmettre à l’administration. Le droit à l’erreur et la loi ESSOC Ce nouveau site s’inscrit dans la philosophie du droit à l’erreur consacré par la loi du 10 août […]
Création ou reprise d’une entreprise par un agent public : quelles sont les règles ?
L’article 25 septies I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et titre I du statut de la fonction publique, issu de la loi du 20 avril 2016 précitée, pose désormais le principe général de l’interdiction de créer ou reprendre une entreprise à l’agent à temps complet […]