Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le Maire – Dussopt : nouveau tandem à Bercy
Le Gouvernement du nouveau premier ministre Jean Castex a été annoncé ce lundi. A Bercy, on retrouve Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et désormais de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics. Un ministre et un ministre délégué Ce remaniement débouche sur une réorganisation à Bercy. De deux ministres […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?
L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]
Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?
L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]
Baisse des impôts de production
Cette semaine, le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises une baisse des impôts de production, probablement ciblé sur la CVAE. Les impôts de production : un point faible français Avec la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (25% en 2022), la France va se retrouver progressivement dans la moyenne d’imposition dans l’Union européenne pour […]
Juillet 2020 : Les actualités en droit social
L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]
La notion de faute disciplinaire dans la fonction publique
Procédure disciplinaire et obligation de loyauté de l’employeur La preuve des faits sanctionnés peut être apportée par tout moyen. Cependant, l’administration a une obligation de loyauté vis-à-vis de ses agents ; elle ne saurait donc fonder une sanction sur des pièces ou documents obtenus en méconnaissance de cette obligation, sauf si un intérêt public majeur […]
Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
Conformément aux engagements pris par Olivier Véran le 23 mars dernier, les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle. Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme […]
Fonction publique : Ségur de la santé
Plusieurs mesures sont ainsi prévues : Augmentation de 183 € nets par mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics & privés non lucratifs (+ 160 € nets / mois pour le secteur privé lucratif), qui se fera en deux temps : Augmentation de 90 € applicable au 1er […]
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 adoptée
Le processus législatif d’adoption de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) est arrivée à son terme. Le jeudi 23 juillet, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun. Chronologie du texte Ce texte constitue déjà le 3ème PLFR pour l’année 2020 en réponse aux conséquences de la crise sanitaire […]