Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le saviez-vous ? Entretien préalable au licenciement.
Lors de l’entretien préalable au licenciement du salarié, l’employeur peut se faire assister. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Vrai L’employeur mène lui-même l’entretien. Il a également la possibilité de se faire représenter par un membre du personnel. L’employeur peut, également, se faire assister par une personne appartenant à l’entreprise. Ainsi, un directeur […]
Réforme des universités : vers une plus grande autonomie
De quoi s’agit-il ? La principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Pour améliorer la « gouvernance » des universités, leurs conseils d’administrations seront divisés par 2 (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront à davantage de […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Remboursement d'une formation par le salarié suite à sa démission
L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]
Formation professionnelle : le salaire fixe et variable doit être maintenu
L’histoire Une salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail. Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée, à la fois, d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Pendant la période de formation, son employeur ne lui a versé que lemontant fixe de […]
Les principales augmentations au 1er juillet 2007
Smic Un décret publié au Journal officiel du vendredi 29 juin prévoit que le smic horaire augmente de 2,1 % au 1er juillet, passant ainsi à 8,44 euros bruts, soit 1 280,07 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Légifrance : décret Présidence de la République : […]
Embauche : les salariés ressortissants de la Communauté Européenne sont dispensés de justifier d'un titre de séjour
L’histoire Une ressortissante d’un Etat membre de la Communauté Européenne a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de présenter un titre de séjour en cours de validité, à la suite de son changement de service. Estimant son licenciement abusif, elle saisit le Conseil de prud’hommes. Ce que disent les juges Les juges rappellent […]
Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?
L’histoire Mme. X. a été engagée par la société Y. afin de fabriquer et de commercialiser du fromage. En consultant la grille de salaire et les classifications de sa convention collective, la salariée avait estimé que l’entreprise ne lui appliquait pas le bon coefficient et que de ce fait sa rémunération était inférieure au salaire […]
Charges sociales : obligation de déclaration par voie électronique
Le principe L’articleL.243.14 du code de la Sécurité sociale, dans sa nouvelle rédactionissue de l’article 40 de la loi de financement de la Sécurité socialepour 2007, crée, pour les entreprises ou établissements d’une mêmeentreprise, redevables de cotisations, contributions, et taxes d’unmontant supérieur à un seuil révisable chaque année de 2007 à 2009,l’obligation d’effectuer leurs déclarations […]
La défiscalisation des heures supplémentaires
L’avant projet de loi en détails Cette disposition vaut également pour : – les cadres: l’exonération est applicable à la majoration de salaire versée, dansle cadre des conventions de forfait annuel en jours, « en contrepartiede la renonciation (…), au-delà de deux cent dix-huit jours (..), àdes jours de repos » ; – les salariés […]