Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La convention collective applicable n'est pas toujours celle mentionnée sur le bulletin de paie.
L’histoire Une salariée prend sa retraite. La convention collective indiquée sur son bulletin de paie prévoit,àcette occasion, le versement d’une prime d’ancienneté. La salariée réclame donc auprès de son employeur l’octroi de cetteprime. Celui-ci refuse de la lui accorder au motif que laconvention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas cellementionnée sur le bulletin de paie […]
Corruption : un statut pour protéger le salarié
Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a euconnaissance dans l’exercice de sa fonction bénéficie désormais d’unrégime de protection. Dans la procédure de recrutement ou d’accèsàun stage ou à une période de formation en entreprise, comme tout aulong de sa carrière professionnelle, aucun salarié ayant témoigné defaits de corruption ne peut être […]
Lettre de licenciement : ne pas oublier de mentionner l'adresse des conseillers extérieurs
L’histoire Une salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement. Lalettre de convocation mentionnait la possibilité pour la salariée de sefaire assister par un conseiller de son choix, sur une listeconsultable à la Mairie de Fort-de-France, ou à la DirectionDépartementale du Travail. La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes estimant que la […]
Voler un objet à un collègue en dehors du lieu de travail n'est pas une faute justifiant un licenciement.
L’histoire Un salarié a volé des enjoliveurs sur la voiture d’un collègue de travail, garée à l’extérieur de l’entreprise. L’employeur constate que ce vol a eu pour conséquence d’aggraver le climat entre les salariés. Il estime que la bonne marche de l’entreprise est compromise et licencie, alors, pour faute grave le salarié » voleur « . […]
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) : les mesures qui concernent les PME
Les mesures concernant les PME Dansles entreprises de moins de 20 salariés, le salaire correspondant à desheures supplémentaires est majoré de 25 % au lieu de 10 % actuellement. Autre mesure à destination des PME, une réduction de 75% du montant del’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), jusqu’à 50 000 euros paran, est accordée […]
La formation du salarié : une obligation que vous ne devez pas négliger
L’histoire Des salariés d’une organisation syndicale professionnelle sont licenciés pour motif économique. Reprochant à leur employeur d’avoir manqué à son obligation de formation, ils saisissent le juge afin de se voir octroyer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Ce que disent les juges Les juges constatent que lessalariés avaient une ancienneté de […]
Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement
L’histoire Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariéesaisit le […]
Entreprises : un rythme de création très élevé en 2007
Des entreprises unipersonnelles en majorité Cette hausse s’explique notamment par l’initiative des demandeurs d’emploi. Sur les onze premiers mois de l’année 2007, le nombre des bénéficiairesde l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) aaugmenté de 42% par rapport à l’année précédente. 87% des entreprisesnouvelles ne comportent aucun salarié. Les créations d’entreprises bénéficient en premier […]