Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
L'employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
L’histoire Un comité d’entreprise avait décidé d’attaquer en justice les dirigeants de l’entreprise. En effet, la représentante du CE estimait qu’il y avait délit d’entravedans la mesure où¹ l’employeur n’avait pas mis à la disposition ducomité, un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. Ce qu’en disent les juges Les juges ont constaté que […]
Elections des représentants du personnel : attention au dépôt tardif des listes de candidats
L’histoire Dans le cadre des élections des délégués du personnel et du Comitéd’Entreprise, un protocole d’accord préélectoral a été signé entre unemployeur et des syndicats. Ce protocole prévoyait que les listes de candidats devaient être déposées au plus tard le 12 juin à 14 heures. Le 12 juin à 16 heures, l’employeur a refusé le […]
Licenciement pour insuffisance professionnelle : le salarié n'avait pas réussi à atteindre ses objectifs
L’histoire M.X. avait été engagé comme attaché commercial. Il était chargé de vendredes farines auprès d’une clientèle d’artisans boulangers-pâtissiers. L’employeur avait fixé au salarié des objectifs chiffrés à atteindre.Or, le salarié n’arrivait pas à réaliser le nombre de vente requis. Ilavait même vu ses résultats diminuer de manière constante. L’employeur, suite à un rappel des […]
Le saviez-vous ? Entretien préalable au licenciement.
Lors de l’entretien préalable au licenciement du salarié, l’employeur peut se faire assister. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Vrai L’employeur mène lui-même l’entretien. Il a également la possibilité de se faire représenter par un membre du personnel. L’employeur peut, également, se faire assister par une personne appartenant à l’entreprise. Ainsi, un directeur […]
Réforme des universités : vers une plus grande autonomie
De quoi s’agit-il ? La principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Pour améliorer la « gouvernance » des universités, leurs conseils d’administrations seront divisés par 2 (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront à davantage de […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Remboursement d'une formation par le salarié suite à sa démission
L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]
Formation professionnelle : le salaire fixe et variable doit être maintenu
L’histoire Une salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail. Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée, à la fois, d’une partie fixe et d’une partie variable calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires. Pendant la période de formation, son employeur ne lui a versé que lemontant fixe de […]
Les principales augmentations au 1er juillet 2007
Smic Un décret publié au Journal officiel du vendredi 29 juin prévoit que le smic horaire augmente de 2,1 % au 1er juillet, passant ainsi à 8,44 euros bruts, soit 1 280,07 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Légifrance : décret Présidence de la République : […]
Embauche : les salariés ressortissants de la Communauté Européenne sont dispensés de justifier d'un titre de séjour
L’histoire Une ressortissante d’un Etat membre de la Communauté Européenne a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de présenter un titre de séjour en cours de validité, à la suite de son changement de service. Estimant son licenciement abusif, elle saisit le Conseil de prud’hommes. Ce que disent les juges Les juges rappellent […]