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Le contexte L’épargne salariale est au coeur de l’actualité économique et sociale ! Le récent rapport « Attali », les dernières mesures concernant lesdéblocages anticipés, la loi TEPA, les réformes récentes et surtout àvenir… Tout concourt à faire de ce sujet autrefois confidentiel-voire tabou- un véritable enjeu d’actualité. Il faut dire que les mentalités et les pratiques […]

Les principes retenus L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées,pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée àl’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois seraconsidérée acceptée. En outre, pour les organismesd’investissement solidaire, deux quotas seront modifiés : le « ratiod’emprise » sera porté de 10 à 25 […]

Ce que prévoit le projet de loi les entreprises qui n’avaient pas conclu d’accord d’intéressement etqui en négocieront un bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20 % sur latotalité des primes versées aux salariés et ce pendant les trois ans deleur accord ; lesentreprises qui ont déjà conclu un accord et qui, par un nouvel accord,verseront […]

Les chiffres du Conseil d’orientation des retraites Dansson 5ème rapport publié en novembre 2007, le COR évaluait les besoinsde financement du système de retraite, dans le cas d’un allongement à41 ans et demi d’ici 2020, à : 15,1 milliards d’euros en 2015, 24,8 milliards en 2020 68,8 milliards en 2050. Le COR estime que le […]

Les nouvelles modalités en détail Le dernier salaire d’activité se calcule à partir de la moyennemensuelle des rémunérations perôues au cours des trois derniers mois, ycompris le mois au cours duquel est intervenue la cessation del’activité salariée. Par exemple, un salarié perôoit 2200 euros par mois, dont 1000 euros deretraite et 1200 euros au titre […]

Une augmentation de 1,46% Au lieu de la hausse prévue initialement de 1,13%, la valeur du point de retraite (l’unité de référence des pensions versées) augmente de 1,46% et passe à 1,1648 ?, pour tenir compte de l’inflation. Cependant, cela n’empêchera pas une nouvelle baisse du rendement des régimes complémentaires, l’écart avec l’évolution de la valeur […]

3 conditions de réussite du dispositif Le document identifie trois conditions de réussite du dispositif pour lesquelles des contributions sont attendues d’ici la fin du mois de mai. La première concerne les expérimentations en cours dont devront être tirés les enseignements utiles à l’élaboration de la réforme,en particulier suite à une évaluation par un comité […]