Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction Publique Hospitalière : mise en œuvre du Ségur de la santé sur le temps de travail, par l’intermédiaire d’accord négociés
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020, les partenaires sociaux se sont accordés sur : La nécessité de résorber l’emploi précaire par l’intermédiaire de la titularisation des agents contractuels prioritairement sur les métiers soignants en tension, La dynamisation de l’organisation du temps de travail avec la possibilité d’abaisser […]
Actualité de la protection sociale : le reclassement pour inaptitude physique
Dans la continuité des décrets sur le conseil médical, les décrets pris en application de l’ordonnance Santé du 25 novembre 2020 modifiant la procédure de reclassement dans les trois versants sont parus : Suppression de l’avis du conseil médical avant un changement d’affectation après un congé de maladie; « Clarification » de la date de début de […]
Modifications concernant les CAP dans la FPH
Mise à part la prise en compte du passage en catégorie B de certains corps dont les aides-soignants et la suppression des groupes, sous-groupes et des formations plénières, la structure des CAP, qui restent au nombre de 10, n’est pas fondamentalement modifiée. S’agissant des élections le décret précise le caractère exclusif du recours au vote […]
NBI des IBODE, l’arbre au milieu de la forêt !
Le Conseil d’Etat considère qu’il résulte des termes mêmes de cet article 27 que le bénéfice de la NBI est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent. Le bénéfice de cette bonification est exclusivement attaché à l’exercice effectif des fonctions (Conseil d’Etat, n°349224, […]
De la difficulté de suspendre un praticien hospitalier !
Ce contexte entraine plusieurs possibilités de suspension « à titre conservatoire » d’un praticien par des autorités et sur des motifs différents ; la suspension d’un praticien hospitalier peut être effectuée de trois manières : La suspension des praticiens hospitaliers par l’ARS Sur ce point, conformément à l’article L4113-14 du code de la Santé publique, « En cas d’urgence, lorsque la […]
L’amélioration de la protection sociale des agents publics de l’Etat
Décret n°2024-641 : un exemple de négociation collective dans la Fonction publique Pour rappel, cette ordonnance, prise en application de la loi de transformation de la Fonction publique, étend considérablement le champ de la négociation collective dans la Fonction publique introduite par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue […]
Démission dans la fonction publique : un acte partagé, entre responsabilité et continuité du service public
1. La démission dans la fonction publique : un acte soumis à acceptation Ce geste de responsabilité symbolique illustre le statut particulier de la démission dans la fonction publique : un acte soumis à acceptation de l’autorité de nomination. En effet, conformément à l’article L551-1 CGFP, la démission du fonctionnaire n’a d’effet qu’après acceptation par […]
La fonction publique entre dans un droit de la décision démontrée
La jurisprudence d’avril 2026 en fournit une démonstration saisissante, à travers des décisions qui se répondent et se renforcent mutuellement. I. La preuve s’impose des deux côtés : l’ère du fait matériellement établi L’administration prouve par les faits traçables Le droit administratif a toujours admis la liberté de la preuve. Mais la jurisprudence récente en […]
La créativité, au service de votre organisation !
Louise Côté est coach professionnelle certifiée en Programmation Neuro-Linguistique (PNL), spécialisée en coaching de dirigeants et collaborateurs d’entreprise. Formatrice et conférencière, elle anime des ateliers sur la créativité, l’écriture et l’hypnose. Elle a publié récemment l’ouvrage « Réveillez le créateur qui sommeille en vous : petit guide du savoir-être créatif » aux Éditions GERESO. Dans cet article, […]