Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Index égalité professionnelle en 2022
1. C’est quoi l’index professionnel ? L’index égalité professionnel est un outil de mesure des différences de traitement en termes de rémunération et permet de mettre en évidence ces disparités, afin d’apporter des correctifs quand les écarts observés ne sont pas justifiés. Une note sur 100 est attribuée à chaque entreprise et celle-ci doit obtenir un […]
Le CDI de chantier ou d’opération
CDI de chantier ou d’opération : quelles sont ses particularités ? Le CDI de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée. Il bénéficie donc de l’ensemble des règles applicables aux CDI, en prévoyant un terme au contrat. La rupture n’est pas exactement prévue mais son motif est identifié. A la fin du projet ou […]
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles
Deux décrets du 26 juillet 2019 organisent cette transformation : décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796 publiés au journal officiel du 28 juillet 2019. Ils reprennent les axes de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et proposent une mise en œuvre échelonnée des nouvelles règles. […]
Les représentants de proximité : désignation, rôle, missions concrètes…
Des acteurs de proximité Le 1er janvier 2020 est la date limite pour la fusion des anciennes IRP (délégué du personnel, comité d’entreprise et comité hygiène sécurité et conditions de travail) au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE). En sus de cette fusion, le législateur a ouvert le champ de la […]
La Base de données économiques et sociales (BDES) : obligatoire ou optionnelle ?
Que signifie information/consultation ? L’employeur doit fournir au comité social et économique (CSE) des informations sur certaines données de l’entreprise. Il s’agit par exemple, suite à l’élection, de fournir des informations sur les perspectives économiques de l’entreprise. Petites particularités pour les entreprises de plus de 50 salariés : certains éléments doivent, quant à eux, faire l’objet d’une […]
La santé, la sécurité et le Comité Social et Économique (CSE) : impact de la loi du 2 août 2021
Il ne s’agit pas d’une première réforme sur le sujet ; en effet, depuis de nombreuses années, le législateur rappelle régulièrement l’importance de la santé et de la sécurité, notamment au prisme de la prévention. A ce titre, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020, visant à […]
La représentativité syndicale : quelle évolution en 2021 ?
Point sur la notion de représentativité : définition et historique La notion de représentativité n’est pas nouvelle. Elle existe depuis plus de 50 ans mais sa définition a évolué. Alors qu’elle était initialement binaire, elle s’est transformée ces dernières années. En effet, la représentativité a toujours été un objectif poursuivi par la plupart des organisation syndicales. […]
Licenciement abusif : Comment applique-t-on le barème Macron ?
En effet, le droit du travail se règle en dernier ressort devant les juges. Et, il est probable que le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié soit considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Pour faire simple, le licenciement n’a pas de fondement et n’est donc pas justifié. Dans cette hypothèse, le montant des indemnités […]
Heures supplémentaires : que disent les juges ?
Heure supplémentaire : définition Selon l’article L3121-28 du Code du travail, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. Ces heures supplémentaires se décomptent par semaine. Ainsi, un […]
Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : quelle différence ?
Quel est alors l’intérêt de choisir une mise à pied, plutôt qu’un licenciement ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Enfin, il existe la mise à pied conservatoire, qui semble différente de la mise à pied disciplinaire. Quelles sont les caractéristiques de ces deux mises à pied ? Et, surtout, quand peut-on les utiliser ? Autant de questions qui […]