Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Crise sanitaire : quelles conséquences sur vos droits à la retraite ?
Activité partielle : conséquences sur les droits acquis Au début des années 2000, l’activité partielle ou chômage partiel1 était peu utilisée, les entreprises privilégiant d’autres formes de flexibilité (passage aux 35 heures). En 2009, au plus fort de la crise financière, 260 millions d’heures de chômage partiel ont été accordées. Mais cela est sans commune mesure […]
Pénibilité au travail et droits à retraite
Le sujet de la pénibilité au travail n’est pas récent. Le concept commence à apparaître dès le début de la révolution industrielle à la fin du XVIIIe siècle. Il renvoie « à la conception du travail qu’une société se fait, à la place de l’homme dans le processus productif et à l’équilibre acceptable entre les sacrifices […]
Femme enceinte au travail : quels droits ?
Grossesse et travail : quel délai pour prévenir son employeur ? Il n’existe aucune disposition légale imposant à une salariée d’annoncer sa grossesse à son employeur avant un certain délai. Si la salariée préfère garder sa grossesse secrète, rien ne l’en empêche ! Toutefois, si la salariée souhaite bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, il est […]
Le burn-out : définition en droit du travail, prévention, incidences…
Qu’est ce que le burn-out ? Le burn-out fait partie des risques psycho-sociaux, ayant pour abréviation les 3 lettres RPS et qui comprend notamment le stress au travail, les violences au travail, le harcèlement moral, etc. Il n’existe pas, ou du moins pas encore, de définition légale du terme « burn-out » comme il peut en exister pour […]
Santé au travail : le rôle des RH
Mettre en œuvre une obligation générale de prévention L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité. Cette obligation ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, cette obligation de prévention concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, que ce soient […]
Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
On peut citer le certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), le reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) mais aussi l’attestation Pôle emploi (article R1234-9 du code du travail). Nous allons tenter de répondre ci-dessous aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant ces documents : Quand […]
L’accord d’entreprise : Que va changer la réforme du ministère du travail ?
Pour le gouvernement, cette réforme doit permettre de trouver des solutions efficaces pour stimuler le marché du travail. Rappelons que cet assouplissement des règles relatif à l’accord d’entreprise se retrouvait déjà dans la loi Travail de 2016. Nous allons tenter de répondre ci-dessous aux principales questions que l’on peut se poser concernant la mise en […]
Dette, provision, charges à payer… Quelques notions comptables expliquées aux RH
Dette, provision, charges à payer : au passif du bilan Pour commencer, il est utile de rappeler que les entreprises sont tenues chaque année de réaliser un compte de résultat et un bilan (patrimoine) à la clôture de chaque exercice. Les dettes, charges à payer et provisions constituent toutes des passifs du patrimoine de l’entreprise. […]
Formation professionnelle : quelles incidences comptables ?
Les obligations de formation avant et après la réforme Nous rappelons que la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a réformé le financement de la formation professionnelle. Depuis l’année civile 2015 (versement 2016), le taux de la participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle continue […]
Carte bleue européenne : mode d’emploi
La Commission européenne a introduit le projet de carte bleue européenne, en vue d’attirer, en Europe, des travailleurs hautement qualifiés, tout en simplifiant leurs formalités d’immigration. Quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de cette carte bleue européenne ? Quelles sont les incidences sur le statut des salariés impatriés ? Quelles […]