Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Santé au travail : le rôle des RH
Mettre en œuvre une obligation générale de prévention L’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité. Cette obligation ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, cette obligation de prévention concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, que ce soient […]
Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
On peut citer le certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), le reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) mais aussi l’attestation Pôle emploi (article R1234-9 du code du travail). Nous allons tenter de répondre ci-dessous aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant ces documents : Quand […]
Les réunions du Comité social et économique (CSE)
Le Comité social et économique se voit confier les attributions réunies des anciens délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), avec toutefois des aménagements en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. En pratique, après l’organisation des élections professionnelles, […]
Formation professionnelle : quelles incidences comptables ?
Les obligations de formation avant et après la réforme Nous rappelons que la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a réformé le financement de la formation professionnelle. Depuis l’année civile 2015 (versement 2016), le taux de la participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle continue […]
La loi Sapin II enfin publiée
Le marathon parlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » a pris fin avec la publication au Journal officiel, le 10 décembre. Pour rappel, le texte initial a été présenté en conseil des ministres…le 30 mars 2016. […]
Contrôle de gestion sociale : de quoi parle-t-on ?
Article mis à jour le 16 mars 2021 Ce dernier est à la fois l’artisan principal de la création de valeur ajoutée et l’une ou même la charge comptable principale d’une entreprise. De ce constat est née la notion de contrôle de gestion sociale qui est centrée sur l’étude de la performance des ressources humaines […]
Charges de personnel et coût de revient
Article mis à jour le 12 juillet 2021 La méthode des coûts complets Calcul du coût de revient : première approche Pour déterminer le coût de revient d’un produit ou d’une prestation, la méthode la plus connue est celle des coûts complets. Elle se base largement sur les données fournies par les services comptables et […]
Premier semestre 2018 : taux d’intérêt légal
L’administration fiscale vient de publier le taux d’intérêt légal en vigueur pour le 1er semestre 2018 (arrêté du 28 décembre). Pour les créances envers les professionnels, ce taux s’élève à 0,89% et pour les particuliers à 3,73%. Dans les 2 cas, le taux continue de diminuer. Taux d’intérêt légal Particuliers Professionnels 1er semestre 2018 3,73% […]
Le prélèvement à la source géré par le service TESE
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans le Courrier picard que les entreprises de moins de 20 salariés pourraient confier la gestion du prélèvement à la source au service TESE de l’URSSAF. 70% des Français favorables Le message de Gérald Darmanin dans l’entretien publié au journal Courrier picard (édition du 14 […]
Carte bleue européenne : mode d’emploi
La Commission européenne a introduit le projet de carte bleue européenne, en vue d’attirer, en Europe, des travailleurs hautement qualifiés, tout en simplifiant leurs formalités d’immigration. Quelles sont les conditions à remplir et la procédure à suivre pour bénéficier de cette carte bleue européenne ? Quelles sont les incidences sur le statut des salariés impatriés ? Quelles […]