Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Taux de TVA applicable dans l’Union européenne
La Commission européenne a récemment mis à jour sur son site les taux de TVA applicables au 1er janvier 2017 dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Member States Code Super-reduced Rate Reduced Rate Standard Rate Parking Rate Belgium BE – 6 / 12 21 12 Bulgaria BG – 9 20 – Czech Republic […]
Congés payés : organisez-vous avant l’été !
En aucun cas l’employeur ne peut priver un salarié de prendre ses congés payés. A contrario, le salarié est obligé de prendre ses congés sous peine de les perdre. Il est donc essentiel de répondre aux questions suivantes : Quels sont les droits des salariés ? Qui détermine la période des congés payés ? L’employeur peut-il s’opposer à […]
Formation professionnelle : Top 10 des idées reçues
1. « Me former ne m’aidera pas à trouver un emploi ». 60% des demandeurs d’emploi trouvent un poste 6 mois après avoir suivi une formation. Pour 3/4 des personnes, il s’agit d’un CDI. 2. « Je ne pourrais pas suivre une formation tant que je n’aurais pas 5 ans d’expérience dans mon entreprise ». Que l’expérience dans l’entreprise […]
Réduction d’impôt vélo : les locations exclues
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient d’une réduction d’IS au titre des dépenses qu’ils réalisent pour mettre à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos destinée à leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (article 39 de la loi n°2015-992 […]
Lu pour vous : « Le droit des contrats : Mode d’emploi » de Yann MOTTURA
De quoi parle cet ouvrage ? 60 questions d’ordre pratique sont ainsi considérées, en regard de l’usage au quotidien des principes et des applications relatifs à la mise en place d’un contrat, et à l’implication de chacun des acteurs qui se lient. Les questions-réponses proposées visent ainsi à faire comprendre au grand public, sans toutefois […]
Rapport de gestion et retards de paiement
Les sociétés qui ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes doivent mentionner dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement et le montant des dettes fournisseurs et des créances clients (article L.441-6-1 du code de commerce). La nature de ces informations a fait l’objet d’une législation […]
Conservation électronique des factures « papier »
C’est désormais officiel, les entreprises peuvent dès maintenant conserver leurs factures émises ou reçues en format papier, sous format électronique. Jusqu’à présent, l’article L102C du LPC (livre des procédures fiscales) imposait aux entreprises, la conservation des factures et autres pièces justificatives dans le format d’origine sous lequel ils ont été transmis. Ainsi, une facture papier […]
Quiz : La période d’essai
Mise en place, durée, renouvellement, rupture, délai de prévenance… La période d’essai est encadrée par des textes juridiques précis. Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances. Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun article en relation
Notes de frais : la récupération de TVA
Les frais de carburant répondent à des règles spécifiques et ouvrent droit dans certains cas à une déduction partielle de la TVA. La dernière loi de finances a en outre instauré un alignement sur 5 ans des règles de déduction de l’essence sur celui du gazole. Nous dressons l’inventaire dans cette fiche pratique des règles […]
Associations : exonération d’IS jusqu’à 61.634 €
L’administration fiscale vient de communiquer le seuil de recettes permettant aux organismes sans but lucratif de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les sociétés et des autres impôts commerciaux (CFE, CVAE, TVA). Le seuil de recettes pour leurs activités lucratives accessoires est fixé à 61.634 € pour 2017 (BOFiP, 5 avril 2017). Il s’élevait à […]