Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les effets du PPCR sur les grilles indiciaires et les carrières en 2019
Le nouveau Gouvernement avait, néanmoins, décidé de reporter d’un an les effets du PPCR pour l’ensemble de la fonction publique et ce, pour des raisons budgétaires. Le décret modifiant toutes les dates pour les fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2017, il s’agit du décret n°2017-1736 […]
Barème des frais de carburant
Le barème permettant d’évaluer forfaitairement les frais de carburant pour les exploitants individuels vient d’être publié pour l’année 2018 dans le BOFiP (actualité du 6 février 2019). Il ne doit pas être confondu avec le barème des indemnités kilométriques. Barème carburant : pour les BIC et BA Les exploitants individuels qui relèvent pour l’imposition des bénéfices […]
Recruter efficacement, pierre angulaire de la performance dans la fonction publique
Définition du recrutement Recruter, c’est évaluer le niveau d’adéquation entre le profil d’une personne et celui exigé par le poste concerné. Cela sous-entend de savoir définir un poste et un profil. La fiche de poste est l’outil sur lequel il faut s’appuyer. Elle doit contenir, a minima, ces rubriques : Service d’affectation et position dans l’organigramme […]
TA et fpc : pas de modifications pour les rémunérations 2018
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour s’acquitter de la taxe d’apprentissage (TA) et de leur participation à la formation professionnelle continue (fpc) au titre des rémunérations versées en 2018. TA et fpc sur les rémunérations 2018 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) réforme le fonctionnement et le financement de l’apprentissage […]
Le droit de grève des agents publics
Cette exigence explique la portée de nombreuses décisions de jurisprudences du Conseil d’Etat. Ainsi dans son arrêt Winkell de 1909, la haute juridiction administration a pu préciser que la grève serait un acte entrainant une rupture du contrat de travail, position qui fut abandonnée dans l’arrêt de 1937 Demoiselle Minaire dans lequel le Conseil d’Etat […]
Regard sur l’égalité en matière d’accès à l’emploi public
Le socle constitutionnel ainsi posé a été à l’origine de la consécration de multiples garanties offertes aux fonctionnaires et agents publics que l’on retrouve dans le statut général issu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’administration au service de l’intérêt général doit sélectionner ceux qui pourront le mieux […]
Baromètre formation 2019 : les effets de la réforme
Baromètre 2019 de la formation professionnelle Télécharger le PDF Visualiser dans un nouvel onglet Simplification… Pas pour l’instant en tous cas, si on s’en tient à l’avis des professionnels RH ! En effet, tout a été refondu et repensé par le gouvernement : création de France Compétences, transformation des OPCA en OPCO, monétisation du CPF, […]
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France). Les redevables de la TSB Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition […]
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Ainsi, la création ou vacance de tout emploi permanent au sein des administrations (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière) doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de postuler en ligne tout emploi susceptible […]
Avantage en nature logement et nourriture
L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils. Frais de repas Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. […]