Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes dans la fonction publique
Le contenu du dispositif de signalement Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes doit comporter trois types de procédures : une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements. L’acte instituant cette procédure doit […]
Coronavirus : remboursement accéléré des crédits de TVA et crédits d’impôt
Pour mieux accompagner les entreprises face à l’épidémie de coronavirus, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé par communiqué de presse que les crédits de TVA et crédits d’impôt seraient remboursés de manière accélérée (communiqué de presse n°996 du 22 mars 2020). Report de paiement des impôts directs, mais pas de la […]
Covid-19 : adoption de la loi d’urgence sanitaire
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement le dimanche 22 mars 2020. Elle comprend de nombreuses mesures sur des thèmes très variés tels l’accompagnement des entreprises, l’adaptation du droit du travail et des règles de vie des sociétés. Les mesures d’aide économique Le texte de loi […]
Coronavirus : 25 ordonnances présentées
Ce mercredi 25 mars, 25 ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres afin de faire face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 donne le pouvoir au Gouvernement d’adopter des mesures par ordonnance permettant de faire face aux conséquences financières […]
Télétravail : Comment travailler efficacement ?
S’organiser chez soi Une fois le télétravail autorisé, il convient d’organiser de nouvelles manières de travailler, car le cadre familier de l’entreprise ne sera plus là pour structurer sa journée de travail. En effet, au bureau, les règles sont déjà fixées par le collectif de travail et le règlement intérieur. Vous devez vous adapter à […]
Droit social : les actualités de février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Modalités d’appréciation des effectifs suite à la loi Pacte Actualité 2 : L’URSSAF peut-elle requalifier en salariat une relation de travail avec un indépendant régulièrement immatriculé et soumettre à cotisations sociales les sommes versées ? Actualité 3 : Précisions sur la procédure […]
Rôle et missions du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du Comité Social et Économique (CSE)
Le référent du CSE doit être mis en place dès lors qu’un CSE existe, soit potentiellement dans toute entreprise d’au moins 11 salariés. La nomination d’un référent «Entreprise» ou «Direction» est, elle, obligatoire pour toutes les entreprises de 250 salariés et plus, nonobstant l’existence ou pas d’un ou de plusieurs CSE Le présent article va […]
Les sanctions disciplinaires au travail
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Rappelons d’abord qu’une sanction disciplinaire est une mesure autre qu’une observation verbale prise par l’employeur à la suite d’un agissement qu’il considère comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non, la présence du salarié au sein de l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa […]
Réforme systémique des retraites : où en est-on ?
Pour ce faire, le gouvernement a mis en place entre avril 2018 et décembre 2019 deux cycles de concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales : La première, entre mai 2018 et juillet 2019 a permis de fixer les grandes orientations de la réforme et a conduit à la rédaction d’un rapport remis au Premier […]
Veille en droit social de janvier et février 2020
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]