Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Transports en commun : un service minimum en projet
Le projet de loi en détail Le projet comprend 3 volets : le premier voletprévoit que les entreprises de transports et les organisationssyndicales de salariés négocient, avant le 1er janvier 2008, un accordconcernant l’organisation obligatoire d’une négociation avant le dépôtde tout préavis de grève. Des négociations peuvent être, en parallèle,menées au niveau de la branche […]
Contrat de travail à temps partiel : un oubli lors de sa rédaction peut le transformer en CDI à temps complet
L’histoire M. X. avait signé un CDI à temps partiel. Il s’était aperôu que sa rémunération n’était pas conforme à son temps de travail.En effet, il estimait que la rémunération perôue correspondait à untemps de travail inférieur à celui qu’il effectuait réellement. Il avait donc pris acte de la rupture du contrat au tort de […]
Un même fait peut-il être sanctionné plusieurs fois ?
L’histoire Monsieur X, chef de poste a refuséde se présenter à des formations incendies, à une visite médicale, decontrôler les connaissances de ses agents, et est régulièrement arrivéen retard. L’employeur a considéré que la somme de ces éléments constituait un fait fautif et a notifié au salarié dans une lettre, sa rétrogradation de poste ainsi […]
L'employeur doit mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant
L’histoire Un comité d’entreprise avait décidé d’attaquer en justice les dirigeants de l’entreprise. En effet, la représentante du CE estimait qu’il y avait délit d’entravedans la mesure où¹ l’employeur n’avait pas mis à la disposition ducomité, un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. Ce qu’en disent les juges Les juges ont constaté que […]
Elections des représentants du personnel : attention au dépôt tardif des listes de candidats
L’histoire Dans le cadre des élections des délégués du personnel et du Comitéd’Entreprise, un protocole d’accord préélectoral a été signé entre unemployeur et des syndicats. Ce protocole prévoyait que les listes de candidats devaient être déposées au plus tard le 12 juin à 14 heures. Le 12 juin à 16 heures, l’employeur a refusé le […]
Licenciement pour insuffisance professionnelle : le salarié n'avait pas réussi à atteindre ses objectifs
L’histoire M.X. avait été engagé comme attaché commercial. Il était chargé de vendredes farines auprès d’une clientèle d’artisans boulangers-pâtissiers. L’employeur avait fixé au salarié des objectifs chiffrés à atteindre.Or, le salarié n’arrivait pas à réaliser le nombre de vente requis. Ilavait même vu ses résultats diminuer de manière constante. L’employeur, suite à un rappel des […]
Le saviez-vous ? Entretien préalable au licenciement.
Lors de l’entretien préalable au licenciement du salarié, l’employeur peut se faire assister. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Vrai L’employeur mène lui-même l’entretien. Il a également la possibilité de se faire représenter par un membre du personnel. L’employeur peut, également, se faire assister par une personne appartenant à l’entreprise. Ainsi, un directeur […]
Réforme des universités : vers une plus grande autonomie
De quoi s’agit-il ? La principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Pour améliorer la « gouvernance » des universités, leurs conseils d’administrations seront divisés par 2 (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront à davantage de […]
Promesse d'embauche : méfiez-vous des imitations !
L’histoire M.X, chef de chantier dans la société G., avait décidé de changer de société. Rassuré par la télécopie qu’il avait reçue de la société E. et qui, selon lui, constituait une promesse d’embauche, il avait donné sa démission en toute sérénité. Quelle ne fut pas sa déconvenue lorsque la société E. lui a signifié […]
Remboursement d'une formation par le salarié suite à sa démission
L’histoire Le salarié avait, en début de contrat, suivi une formation dont les frais avaient été réglés par l’entreprise. Le salarié avait signé une clause de dédit- formation qui l’engageaitàtravailler pour l’entreprise au moins trois ans ou à rembourser sesfrais de formation. Le salarié a démissionné avant l’échéance des 3 ans. L’employeur luiréclamait donc le […]