Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La fin de détachement sur emploi fonctionnel des collectivités et établissements publics locaux : les conditions d’octroi du « congé spécial »
Un fonctionnaire mis en fin de détachement sur un emploi fonctionnel peut préférer, s’il remplit les conditions, bénéficier d’un « congé spécial », plutôt qu’une prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ou par un centre départemental ou interdépartemental de gestion territorialement compétent. Il cesse alors définitivement d’exercer ses fonctions. Ce […]
Titres-restaurant : régime fiscal, social et comptable
Titres-restaurant : conditions d’utilisation Les titres-restaurant sont des titres permettant aux salariés de régler leurs repas et préparations alimentaires directement consommables ainsi que des fruits et légumes. Créés en 1963, les titres-restaurant sont depuis un demi-siècle, un élément important du dialogue social entre les employeurs et les salariés. Ils peuvent être remis par l’employeur aux salariés […]
PLF 2020 : le crédit d’impôt recherche raboté
Afin de réduire la dépense publique, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) abaisse le forfait retenu pour les dépenses de fonctionnement pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). Dépenses de personnel : le forfait passe de 50 à 43% Le PLF 2020, présenté à la fin du mois dernier […]
Actualités Droit social Octobre 2019
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Comment calcule-t-on la prolongation de la durée de la période d’essai en raison de l’absence liée à la prise de jours liés à la réduction du temps de travail ? Actualité 2 : Quel est le formalisme à respecter pour […]
Les enjeux de la réforme des retraites
Un système de retraite universel, juste et pérenne Le système universel de retraite souhaité par le Président de la République Emmanuel Macron devra répondre à des objectifs d’universalisme, de justice sociale et de pérennité financière. Un système universel, tout d’abord, avec des règles communes, en lieu et place des 42 régimes de retraite existants. Cette […]
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : une nouvelle zone plus taxée
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, un amendement instaurant une nouvelle circonscription aux tarifs plus élevés pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Les principes de la taxe sur les bureaux en Île-de-France Comme son nom l’indique, la taxe sur les bureaux en Île-de-France s’applique […]
Titres-restaurant : le plafond de la contribution employeur augmenté
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 prévoyant une revalorisation plus conséquente du plafond de la contribution de l’employeur aux titres-restaurant. Titres-restaurant : des exonérations sous conditions Les titres-restaurant constituent un avantage aux salariés très souvent mis en place par l’employeur. Ils peuvent non seulement être utilisés pour régler […]
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles
Deux décrets du 26 juillet 2019 organisent cette transformation : décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796 publiés au journal officiel du 28 juillet 2019. Ils reprennent les axes de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et proposent une mise en œuvre échelonnée des nouvelles règles. […]
Le déroulement de la carrière des fonctionnaires nommés sur des emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales
Les règles de classement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels territoriaux au moment de leur recrutement Le détachement d’un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel a lieu à indice égal ou immédiatement supérieur (article 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 (1) et article 3 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 (2)). Le […]
Les modalités de recrutement sur les emplois fonctionnels de direction générale des collectivités et des établissements publics territoriaux
La déclaration de vacance d’emploi préalable au recrutement L’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, précitée, dispose que : « Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus […]