Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
De nouveaux textes réglementaires procèdent à la modification du nombre d’échelons et de la durée decertains échelons des grades de divers corps et cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique. Les décrets tirent les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un corps ou cadre […]
Modification de l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C
Un texte réglementaire fixe, dans chacun des trois versants de la fonction publique, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2022. Dans la fonction publique territoriale, les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents demaîtrise, des agents de police municipale, des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels […]
Création de deux nouveaux corps dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière
Le décret procède à la création du statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociauxet des agents des services hospitaliers qualifiés regroupés au sein de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d’un agent du travail social et […]
La retraite progressive : Quelles conditions ? Quel montant ? Quelles démarches ?
Les conditions à remplir Pour bénéficier d’une retraite progressive, plusieurs conditions doivent être remplies : Avoir au moins 60 ans ; Réunir au moins 150 trimestres dans tous les régimes de retraite de base (régimes français si régimes étrangers si application d’une convention de sécurité sociale) ; Exercer une ou plusieurs activités à temps partiel. La somme des […]
Crédit d’impôt innovation : réforme pour 2023
L’article 83 de la loi de finances pour 2022 proroge le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2024. Les modalités de calcul sont réformées à compter de 2023. L’administration fiscale a actualisé sa doctrine en conséquence (BOFiP, actualité du 16 février 2022). Le CII jusqu’au 31 décembre 2022 Le crédit d’impôt innovation (CII) est une extension […]
Plan de Développement des Compétences : comment le rédiger ? comment le mettre en place ?
Obligations de formation de l’employeur et évolutions de la formation professionnelle Après l’introduction en mars 2014 de la notion de « parcours », la loi « Avenir professionnel » de septembre 2018 souhaite amener davantage de souplesse et de simplification dans la réalisation et l’organisation de la formation. Ainsi, une action de formation n’est plus une action isolée, mais […]
Réforme du système de santé : des pistes mais toujours pas de solutions
Dans sa lettre de mission, le ministre pointait des « faiblesses structurelles : iniquités de couverture, difficultés d’accès aux complémentaires santé, complexités de gestion, montant important de frais de gestion » qui justifient l’ouverture d’un débat sur le sujet. Parmi les scenarii envisagés, celui d’une extension du périmètre de la Sécurité sociale au détriment des complémentaires santé a […]
Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : quelle différence ?
Quel est alors l’intérêt de choisir une mise à pied, plutôt qu’un licenciement ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Enfin, il existe la mise à pied conservatoire, qui semble différente de la mise à pied disciplinaire. Quelles sont les caractéristiques de ces deux mises à pied ? Et, surtout, quand peut-on les utiliser ? Autant de questions qui […]
Le statut des experts de haut niveau et de directeurs de projet de la fonction publique territoriale
Fonctions confiées aux experts de haut niveau et des directeurs de projet L’article 2 du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 (2) prévoit que les agents occupant de telles fonctions peuvent être chargés d’animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l’action des services intéressés ou d’assurer des missions de conseil, […]
Comment sont prises en compte les périodes d’activité partiel au régime général et en complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Comment sont prises en compte ces périodes pour les droits à la retraite de base et complémentaire ? Au régime général Les périodes d’activité partielle, ne permettent pas de valider des trimestres dans le régime général. Cependant, pour valider 4 trimestres, il faut que le salaire brut annuel du salarié soit au moins égal à 600 […]