Un dispositif légal de portabilité des garanties de prévoyance complémentaire couvrant l’ensemble des employeurs a été mis en place par la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 (Loi 2003-504 du 14 juin 2013, art. 1-II et X ; Article L911-8 du Code de la sécurité sociale). Ce dernier remplace l’ANI (accord national interprofessionnel) de […]